Communiqué : Nous faisons appel du délibéré en demi-teinte du Tribunal administratif de Toulouse sur notre recours contre la modification simplifiée du PLU de Toulouse exemptant le promoteur de l'obligation de prévoir des logements sociaux dans son projet de tour Occitanie et lui permettant d'y réduire le stationnement des vélos.

https://lopinion.com/articles/actualite/10664_toulouse-les-opposants-a-la-tour-occitanie-font-appel-de-la-decision-du-tribunal-administratif
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Bonjour à vous pour ce communiqué très technique du point de vue juridique,

Nos avocates viennent d'interjeter appel auprès de la Cour d'appel de Bordeaux du délibéré en demi-teinte du Tribunal Administratif de Toulouse du17 septembre 2021.
Nous maintenons que le Maire-Président de Toulouse n'a pas agi dans l'intérêt général de la population mais qu'il a agi au seul profit de l'intérêt privé du promoteur en ayant orchestré cette modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse sans enquête publique, qui avait exempté en avril 2018 la "Compagnie de Phalsbourg" de la forte obligation de prévoir des logements sociaux dans le projet de la tour Occitanie et qui lui avait permis d'y réduire le nombre de stationnements vélos.
"Le projet de la tour Occitanie n'aime ni les pauvres, ni les vélos ! "
C'était la 2ème modification du PLU de Toulouse, que le maire-président de Toulouse avait fait voter en la seule faveur du promoteur après celle de novembre 2016 sur le passage de 17 mètres de hauteur à 150 mètres autorisé pour permettre à  la "Compagnie de Phalsbourg " de construire le gratte-ciel sur la parcelle du tri postal de la gare Matabiau. 
Cet empressement à voter 2 modifications successives du Plan Local d'urbanisme de Toulouse en faveur de ce seul promoteur était et est toujours scandaleux alors que Toulouse- Métropole s'apprêtait à lancer 3 mois après au printemps 2018 le tout nouveau PLUiH de la Métropole.
Rappelons que le Tribunal Administratif de Toulouse aura à se prononcer d'ici quelques semaines sur notre 2ème recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie.
Nous vous remercions pour votre soutien et nous sommes à votre disposition pour tout complément d'informations.
Cordialement 

Richard Mébaoudj
Président et porte-parole
"Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen"
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