Contre le "passe sanitaire" - Projet de loi nº4105 gestion de la sortie de crise sanitaire

Contre le "passe sanitaire" - Projet de loi nº4105 gestion de la sortie de crise sanitaire

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Pierrick THEVENON a lancé cette pétition adressée à Thomas Gassilloud

Nous subissons collectivement une crise sanitaire dont nous en connaissons les conséquences sur nos vies professionnelles et personnelles. Chacun a pu mesurer, écouter, observer, ... un ensemble d'éléments relatifs à cette crise. Cependant, les mesures prises se transforment peu à peu en mesures coercitives et restrictives, impactant nos libertés fondamentales que sont nos droits d'aller et venir, l'égalité d'accès aux lieux publics, ... 

Le projet de loi nº 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire en procédure accélérée, présenté par Jean CASTEX, 1er ministre, modifié en commission des lois et présenté prochainement en hémicycle, prévoit notamment l'instauration d'un "pass sanitaire" :

Article 1er - Point 4 : "4° (nouveau) Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ;"

Ainsi, ce projet participe à une forme de discrimination sociale, réduisant l'accès à certains établissements et manifestations à une vaccination contre la COVID-19 ou un test négatif. Nous souhaitons maintenir nos libertés sans restrictions et demandons à Thomas GASSILLOUD, député de la 10ème circonscription dans le Rhône (69), et à tout autre parlementaire, de s'opposer à cette mesure liberticide lors des débats à l'assemblée nationale. 

Projet de loi initial : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4105_projet-loi

Texte de la commission des lois : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4141_texte-adopte-commission

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