Victoire confirmée

Remboursement partiel des abonnements / titres de transport

Cette pétition a abouti avec 5 919 signatures !


Depuis le 14 mars, à l'appel de la CGT, les salariés du réseau TCAR entendent stopper le travail afin de réclamer à leur direction une augmentation des salaires en 2016. Pour cela, ils ont choisi de faire grève durant 55 minutes chaque jour au moment des heures de pointe.

La TCAR a une obligation de résultat. Selon l'article 1147 du code civil créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804.

"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."

Nous demandons donc un dédommagement suite à la grève "perlée" qui persiste dans le temps ! 



Sam compte sur vous aujourd'hui

Sam DCRT a besoin de votre aide pour sa pétition “TCAR : Remboursement partiel des abonnements / titres de transport”. Rejoignez Sam et 5 918 signataires.