

harcèlement électromagnétique : nécessité d'une loi française
Le problème
Droit comparé du harcèlement électromagnétique : nécessité d'une loi française
"Les dispositifs électromagnétiques peuvent être source d'abus, tels qu'agression ou harcèlement, à l'instar du harcèlement électronique. Différents droits prennent cette menace en compte. Nous les présentons ici. Le comparatif fait émerger la nécessité d'une loi française en la matière. Cette loi ferait notamment prendre conscience des risques liés à l'utilisation des appareils électromagnétiques."
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Le problème
Droit comparé du harcèlement électromagnétique : nécessité d'une loi française
"Les dispositifs électromagnétiques peuvent être source d'abus, tels qu'agression ou harcèlement, à l'instar du harcèlement électronique. Différents droits prennent cette menace en compte. Nous les présentons ici. Le comparatif fait émerger la nécessité d'une loi française en la matière. Cette loi ferait notamment prendre conscience des risques liés à l'utilisation des appareils électromagnétiques."
Les décisionnaires
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Pétition lancée le 17 janvier 2016