Pour l'annulation du nouveau décret en faveur des Fermes-Usines !

Le problème

Nous, signataires, demandons à ce que le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soit retiré.

Ce décret, signé par la Ministre « de la transition énergétique » et de la COP 21, légalise l’élevage intensif des bovins en France en permettant aux exploitants d’envoyer en stabulation jusqu’à 800 veaux à l’engraissement et jusqu’à 400 vaches laitières, sans aucune étude d’impact sur l’environnement, ni enquête publique ni consultation des citoyens, tout en allégeant les contrôles. 

Surtout, ce Décret permet de contourner les décisions de justice obtenues par L-PEA qui suspendent l’exploitation de la Ferme-Usine des 1000 veaux.

Au nom du respect de l’environnement, de la santé des consommateurs et du bien-être animal, mais surtout du principe de démocratie : nous demandons une nouvelle consultation publique et le retrait immédiat du décret.


PS : à voir -> France 3 Régions
PPS : pour partager, n'hésitez pas à utiliser #Usinedes1000Veaux

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L-PEA, L214 Éthique & AnimauxLanceur de pétition
Cette pétition avait 12 420 signataires

Le problème

Nous, signataires, demandons à ce que le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soit retiré.

Ce décret, signé par la Ministre « de la transition énergétique » et de la COP 21, légalise l’élevage intensif des bovins en France en permettant aux exploitants d’envoyer en stabulation jusqu’à 800 veaux à l’engraissement et jusqu’à 400 vaches laitières, sans aucune étude d’impact sur l’environnement, ni enquête publique ni consultation des citoyens, tout en allégeant les contrôles. 

Surtout, ce Décret permet de contourner les décisions de justice obtenues par L-PEA qui suspendent l’exploitation de la Ferme-Usine des 1000 veaux.

Au nom du respect de l’environnement, de la santé des consommateurs et du bien-être animal, mais surtout du principe de démocratie : nous demandons une nouvelle consultation publique et le retrait immédiat du décret.


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L-PEA, L214 Éthique & AnimauxLanceur de pétition

Les décisionnaires

Ségolène Royal
Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
Premier Ministre

Mises à jour sur la pétition