PARLEMENTAIRES : Halte aux privilèges d’une noblesse des temps modernes

Bonjour et merci à tous les signataires pour votre soutien A la lecture de certaines contributions contestant les chiffres que je mentionne dans la pétition je me dois de préciser certains points. L’IRFM (l’indemnité Représentative de Frais de Mandat) n’est qu’une, parmi tant d’autres, des indemnités perçues par les parlementaires. Il faut dire que les sites officiels à ce sujet sont pour le moins « enfuminogènes » (termes de plus en plus à la mode ces derniers temps) Prenons l’exemple du site officiel du sénat, à la rubrique « Situation matérielle des sénateurs » Nous pouvons y trouver un fac-similé marqué specimen de « fiche de paie « bien que le terme officiel soit « Relevé d’Indemnité Parlementaire » (Ne chipotons pas sur les termes administratifs) C’est à consulter ici : http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html Ce document donne en détail le montant mensuel pour janvier 2016 - indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € - indemnité de résidence : 165,44 € - indemnité de fonction : 1 420,03 € - A déduire les prélèvements CSG etc… Présenté ainsi, le montant « mensuel » perçu par un sénateur serait donc de 5353,54 euros net et c’est ce chiffre que retiennent par erreur beaucoup de contribuables. Curieusement, l’indemnité Représentative de Frais de Mandat, appelée IRFM, n’est pas mentionnée mais il est vrai qu’elle n’est que de 6037,23 euros net par mois ! Pour « découvrir » l’IRFM, Il faut cliquer tout en bas de la page sur le titre : Les moyens mis à disposition des sénateurs : http://www.senat.fr/role/senateurs_info/moyens_senateurs.html Alors pourquoi cette indemnité n’apparait-elle pas sur le « Relevé d’Indemnité Parlementaire » ? (cf donc sur le spécimen de la page précédente du site) L’explication nous est donnée dans le guide d’utilisation de l’IRFM consultable via le même lien mentionné ci-dessus et on y lit notamment ceci : « l’IRFM est versée sur un compte bancaire personnel, distinct de celui sur lequel est versée l’indemnité parlementaire, et strictement dédié à sa gestion » Bref, son absence sur le spécimen est donc légale mais pour autant ce serait bien plus compréhensible et honnête que le site du Sénat présente sur une seule page (document unique) toutes les indemnités, y compris celles non imposables, car la présentation actuelle est limite assimilable à de l’enfumage … (transparence où es tu?) Le fait que cette indemnité soit versée sur un compte distinct n'explique par pour autant pourquoi cette indemnité ne peut faire l’objet d’aucun contrôle fiscal y compris par la cour des comptes. Seul le "conseil de déontologie" du Sénat (composé de sénateurs donc) aurait droit de regard …(transparence ?) A préciser quand même qu’une nouvelle disposition concernant l’IRFM est entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 : Elle précise l’interdiction d’acquisition d’un bien immobilier…ce dont ne se sont pas privés certains parlementaires avant cette entrée en vigueur. Ouf, il était temps, mais pour le reste, aucun changement concernant le contrôle "externe" de cette indemnité. D'ailleurs, toujours à propos de transparence, le mercredi 13 janvier 2016, le Président du Sénat (Gérard Larcher) a annoncé que 14 sénateurs se verront prélever 2100 euros pour défaut de « présentéisme » mais refuse de communiquer leurs noms (transparence ? Electeurs, circulez, y a rien à voir …) Et où iront ces 14 x 2100 euros ? Quel organisme externe au sénat va pouvoir le contrôler ? http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/senat-14-senateurs-trop-absents-seront-sanctionnes-2100-euros-1196970 Autre précision : Cette pétition c’est surtout l’occasion donnée aux parlementaires de changer leur image déplorable en renonçant à un avantage fiscal honteux, anti démocratique et anti-républicain assimilable à des privilèges d’une noblesse des temps modernes. Par ces temps de crise et de guerre, les sommes ainsi récupérées seraient bien mieux employées par nos services de police, de gendarmerie et de justice, le contribuable verrait où passe une partie de ses impôts ! Pour finir : vous aurez remarqué que certains contributeurs critiquent cette pétition, estimant même que nos parlementaires ne sont pas suffisamment rémunérés : Effectivement, si l’on s’en tient au spécimen sus mentionné ce n’est pas extravagant, mais il faut y rajouter en plus de l’IRFM tous les autres « avantages » Je vous en cite ci-après les principaux : Rémunération des collaborateurs : Elle s’élève à 7 548,10 € brut par mois Comme précisé sur le site, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, certains "embauchent" leur famille) Dotation micro-informatique dont le montant n'est même pas mentionné sur le site Accès gratuit illimité à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole etc ... etc ...