Petition updateSupprimer l’ IRFM pour financer le surcoût engendré par la lutte contre le terrorisme

Mais où va t'on chercher l'argent ? Je ne comprend pas !

Robert ANDRISFrance
Jan 3, 2016
Meilleurs vœux à tous et merci de votre soutien, le cap des 100 000 signataires a été franchi Encore Bravo Mais force est de reconnaitre que le geste moral demandé tant à nos élus qu’à nos dirigeants tarde à venir. Ils font la sourde oreille, 100 000 signatures ce n’est rien pour eux mais ne baissons pas les bras, continuons à nous mobiliser. Par honnêteté, par honneur et par justice, et parce qu’ils ont failli, nos parlementaires doivent renoncer à l’IRFM et aux cumuls des mandats et que les sommes ainsi récupérées soient destinées aux 3 ministères directement concernés par la lutte contre le terrorisme à savoir : Police, Défense, Justice Pour mémoire, rien que l’IRFM coûte 80 millions d’euros par an aux contribuables ! Et cet autre scandale : le cumul des mandats ! Combien rapporterait sa suppression ? Après la grande marche citoyenne et tous ces grands et beaux discours, le citoyen était en droit de croire et même d’exiger un réel changement de nos politiciens non pas seulement dans leurs propos mais surtout par leurs actes. Et surtout que nos politiciens nous montrent l’exemple. Pour l’heure rien n’a changé, c’est le même scénario et les mêmes farces que nous joue, par médias interposés, la classe politicienne toutes tendances confondues. Où est l’exemple politique d’unité nationale dans notre pays en guerre ? A l’évidence le sujet principal c’est déjà les prochaines élections présidentielles … à croire qu’ils ont déjà oublié les victimes de Charlie Hebdo, de la supérette de la porte de Vincennes et même celles du 13 novembre dernier pour ne citer que ces victimes là. INCOMPREHENSION Rappelez vous ! Promis, juré, le gouvernement va revoir les effectifs et les crédits alloués à la Police et à la Gendarmerie Nationale …Ca c’était juste après le funeste vendredi 13 novembre... Mais quelle est donc la logique qui a incité le Premier Ministre, 10 jours après les attentats du 13 novembre, à prélever 850 000 euros dans les budgets de la police et de la Gendarmerie pour les attribuer à son gouvernement ? Que, compte-tenu des circonstances dramatiques, le gouvernement ait besoin de ressources financières exceptionnelles n’a rien d’étonnant mais par contre ce qui me choque c’est que ces 850 000 euros ont été prélevés sur ces deux ministères qui n’ont de cesse de réclamer des moyens supplémentaires pour mener à bien les missions qu’on vient de leur confier. N’y avait il pas moyen de trouver cette somme ailleurs ? Rappelez-vous, l’IRFM coûte 80 millions d’euros par an …. et combien coûtent les cumuls des mandats ? Une autre remarque : Cette décision de « transfert de crédits » car c’est comme ça que cela s’appelle, n’a pas l’air d’avoir surpris ni même choqué beaucoup de nos élus, y compris d’opposition, trop préoccupés sont-ils sans doute par leur devenir politique. Robert ANDRIS Bien évidemment, vous trouverez ci-après les liens auxquels font référence les chiffres que j’ai cités ci-dessus (merci au signataire qui m’a transmis ces informations) Legifrance : JORF n°0271 du 22 novembre 2015 texte n° 9 Décret n° 2015-1514 du 20 novembre 2015 portant transfert ... JORF n°0271 du 22 novembre 2015 Texte n°9 DECRET Décret n° 2015-1514 du 20 novembre 2015 portant transfert de crédits NOR: FCPB1525740D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/20/FCPB1525740D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/20/2015-1514/jo/texte Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, Vu l’article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015, Décrète : Article 1 Sont annulés, pour 2015, des crédits d’un montant de 850 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret. Article 2 Sont ouverts, pour 2015, des crédits d’un montant de 850 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. Article 3 Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour consulter ces 2 tableaux, cliquez sur les liens ci-après Les tableaux annexe 1 et annexe 2 en pièces jointes font référence à des numéros de programmes 129, 152 et 176 (budget) dont je résume ci-dessous leur destination officielle Vous pouvez consulter intégralement ces programmes en cliquant sur les liens vers leur format PDF Programme 152 Gendarmerie Mission « SECURITES » Le programme en détail ici http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/DBGPGMPGM152.pdf plf 2015 - extrait du bleu budgétaire de la mission : sécurités OBJECTIF N° 1 Evaluer objectivement la prévention de la délinquance OBJECTIF N° 2 Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance OBJECTIF N° 3 Optimiser l'emploi des forces mobiles OBJECTIF N° 4 Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière OBJECTIF N° 5 Optimiser l’emploi des ressources OBJECTIF N° 6 Garantir l'exercice des missions militaires Programme 176 Police Nationale Mission sécurités Le programme en détail ici http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/DBGPGMPGM176.pdf Annexes budgétaires Le programme s’articule autour de six actions l’action 01 Ordre public et protection de la souveraineté l’action 02 Sécurité et paix publiques l’action 03 Sécurité routière l’action 04 Police des étrangers et sûreté des transports internationaux l’action 05 Missions de police judiciaire et concours à la justice l’action 06 Commandement, ressources humaines et logistique PROGRAMME 129 COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL MINISTRE CONCERNÉ : PREMIER MINISTRE Le programme en détail ici Annexes budgétaires http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/DBGPGMPGM129.pdf RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes OBJECTIF 2 Améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement OBJECTIF 3 Optimiser le coût et la gestion des fonctions support OBJECTIF 4 Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies OBJECTIF 5 Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue OBJECTIF 6 Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'Etat OBJECTIF 7 Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers A la lecture des différents objectifs du programme 129 ci-dessus, mes pensées vont à nos militaires et policiers qui, du fait de l’opération « sentinelles » travaillent dans des conditions déplorables notamment pour ce qui concerne leurs hébergements et tout cela par faute de moyens. Parmi les 7 objectifs de ce programme 129, je n’en vois pour ainsi dire aucun qui soit prioritaire aux missions confiées à nos policiers et gendarmes mais ce n’est qu’une question d’appréciations ... Car enfin, vu le contexte actuel, qu’y a t’il donc de prioritaire dans ce programme 129 ? Les directives européennes ? La lutte contre les drogues ? L’expertise politique ? Les relations Administrations/usagers ? Au hasard je pencherai plutôt pour l’objectif n° 2…. A savoir : informer le citoyen sur les actions du gouvernement ….bref de la « Politique » encore et toujours ….
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