

Suppression des clauses abusives des contrats d'assurance
Le problème
Aujourd'hui nous nous mobilisons afin que la justice oblige les compagnies d'assurance à
prendre leurs responsabilités en supprimant de leurs contrats les clauses incompréhensibles et
contradictoires :
Est-il normal qu'une compagnie d'assurance ruine un client qu'elle est censée
protéger ?
Pierre BEJNA est un artisan charpentier Lot-et-Garonnais employant 3 salariés.
En avril 2008 il est appelé en urgence pour des travaux de charpente dans un bâtiment
professionnel. Dans la nuit du 3ème jour d'intervention, le feu se déclare... une plainte est déposée à
son encontre.
Son assurance prend la direction du procès et sa défense en parfaite connaissance de cause et sans la
moindre restriction ni réserve.
A plusieurs reprises, au téléphone, le juriste de sa compagnie d'assurance confirme à M BEJNA le
bon déroulement de son dossier , sans que pour autant et malgré l'importance de l'affaire ( Le
montant du préjudice est estimé à 2,5 millions € ) des détails ou informations quelconques lui soient
fournis. Toutes demandes d'informations de M BEJNA aboutissent à la même réponse : « ne vous
inquiétez pas, tout se déroule comme prévu...»
M BEJNA présumait donc que toutes les procédures nécessaires pour assurer sa défense étaient
engagées.
Le 17 novembre 2011, trois ans et demi après le sinistre et 3 semaines avant l'ouverture du procès,
son assurance lui fait valoir brusquement une limitation de garantie de 160 000 € (communiquée par
une lettre de 10 lignes sans aucune explication supplémentaire)
En toute hâte M BEJNA se met en quête de trouver un avocat. Celui-ci réussi à faire reporter la vue
judiciaire en mars 2012. Trop peu de temps pour se défendre !
Le résultat est que M. BEJNA n'a pas eu la défense et protection dont il avait légitimement droit en
bonne et due forme de la part de son assureur : Inévitablement, le charpentier est déclaré
responsable …il doit personnellement payer presque 500 000 € !
Ses comptes en banque sont saisis...
A l'heure actuelle, lorsqu’une assurance prend en main un dossier et s'engage à défendre son
client, elle peut, à tout moment (y compris à la veille du procès) faire valoir une clause
quelconque et subitement changer de stratégie et de ce fait, ne plus défendre les intérêts de son
client.
Nous croyons à la justice afin de faire changer ce droit !Expliquez pourquoi les gens devraient soutenir cette pétition.

Pétition fermée
Le problème
Aujourd'hui nous nous mobilisons afin que la justice oblige les compagnies d'assurance à
prendre leurs responsabilités en supprimant de leurs contrats les clauses incompréhensibles et
contradictoires :
Est-il normal qu'une compagnie d'assurance ruine un client qu'elle est censée
protéger ?
Pierre BEJNA est un artisan charpentier Lot-et-Garonnais employant 3 salariés.
En avril 2008 il est appelé en urgence pour des travaux de charpente dans un bâtiment
professionnel. Dans la nuit du 3ème jour d'intervention, le feu se déclare... une plainte est déposée à
son encontre.
Son assurance prend la direction du procès et sa défense en parfaite connaissance de cause et sans la
moindre restriction ni réserve.
A plusieurs reprises, au téléphone, le juriste de sa compagnie d'assurance confirme à M BEJNA le
bon déroulement de son dossier , sans que pour autant et malgré l'importance de l'affaire ( Le
montant du préjudice est estimé à 2,5 millions € ) des détails ou informations quelconques lui soient
fournis. Toutes demandes d'informations de M BEJNA aboutissent à la même réponse : « ne vous
inquiétez pas, tout se déroule comme prévu...»
M BEJNA présumait donc que toutes les procédures nécessaires pour assurer sa défense étaient
engagées.
Le 17 novembre 2011, trois ans et demi après le sinistre et 3 semaines avant l'ouverture du procès,
son assurance lui fait valoir brusquement une limitation de garantie de 160 000 € (communiquée par
une lettre de 10 lignes sans aucune explication supplémentaire)
En toute hâte M BEJNA se met en quête de trouver un avocat. Celui-ci réussi à faire reporter la vue
judiciaire en mars 2012. Trop peu de temps pour se défendre !
Le résultat est que M. BEJNA n'a pas eu la défense et protection dont il avait légitimement droit en
bonne et due forme de la part de son assureur : Inévitablement, le charpentier est déclaré
responsable …il doit personnellement payer presque 500 000 € !
Ses comptes en banque sont saisis...
A l'heure actuelle, lorsqu’une assurance prend en main un dossier et s'engage à défendre son
client, elle peut, à tout moment (y compris à la veille du procès) faire valoir une clause
quelconque et subitement changer de stratégie et de ce fait, ne plus défendre les intérêts de son
client.
Nous croyons à la justice afin de faire changer ce droit !Expliquez pourquoi les gens devraient soutenir cette pétition.

Les décisionnaires
Message aux signataires
Partager la pétition
Pétition lancée le 6 juin 2013