Im Iran werden Menschen wegen friedlicher Proteste verfolgt, inhaftiert, gefoltert und hingerichtet. Gleichzeitig gelangen Vermögenswerte, die im Zusammenhang mit Korruption, Repressionsökonomie oder Sanktionsumgehung stehen können, in den europäischen Rechts- und Wirtschaftsraum. Zudem nutzen einzelne Personen, die nachweislich in solche Netzwerke eingebunden sind, in EU-Staaten Reisefreiheit, Investitionsmöglichkeiten sowie Studien- und Geschäftsaktivitäten.

Europa darf kein sicherer Hafen für Repressionsprofite sein. Wer an Unterdrückung beteiligt ist oder nachweislich dabei hilft, Sanktionen zu umgehen und Vermögen zu verschleiern, darf nicht zugleich die Vorteile von Freiheit, Rechtsstaat und Wohlstand in Europa genießen.

Diese Petition richtet sich ausdrücklich nicht gegen Iranerinnen und Iraner allgemein. Gefordert werden gezielte, rechtsstaatliche Maßnahmen ausschließlich dort, wo konkrete, belastbare Anhaltspunkte für relevante Rechtsverstöße vorliegen, insbesondere für Geldwäsche, Sanktionsumgehung, illegale Vermögensverschiebung oder direkte Unterstützung repressiver Strukturen.

Wir fordern die Europäische Union auf, eine EU-Sonderstelle (Task Force/Sonderkommission) einzurichten, die Repressionsnetzwerke sowie Geldwäsche, Sanktionsumgehung und Vermögensverschleierung im Zusammenhang mit staatlichen oder staatsnahen Strukturen der Islamischen Republik Iran EU-weit systematisch erfasst, prüft und die Durchsetzung bestehender Instrumente koordiniert.

Unsere konkreten Forderungen

 1. EU-Sonderstelle mit klarer Aufgabe und behördlicher Einbindung

Die EU richtet eine Sonderstelle ein, die Hinweise und Belege aus Mitgliedstaaten, Diaspora, Medien, Zivilgesellschaft und internationalen Quellen strukturiert entgegennimmt, sowie in geeigneten, rechtsstaatlich abgesicherten Verfahren Informationen zuständiger europäischer und nationaler Behörden einbindet. Dazu gehören insbesondere Strafverfolgungsbehörden, Finanzermittlungsstellen, Finanzaufsicht sowie Sicherheitsbehörden. Soweit rechtlich zulässig, sollen auch Erkenntnisse nationaler Nachrichtendienste und einschlägige Lagebilder in geschützten Kanälen zur Risiko- und Netzwerkanalyse beitragen, unter strikter Wahrung von Datenschutz, Geheimschutz und rechtsstaatlicher Kontrolle. Die Sonderstelle prüft und bewertet Informationen nach transparenten Qualitätsstandards und koordiniert daraus abgeleitete Maßnahmen zur besseren EU-weiten Umsetzung.

 2. Reise- und Visamaßnahmen bei belastbaren Hinweisen

EU-weit abgestimmte Einreise- und Reisebeschränkungen für sanktionierte Personen sowie für Akteure, die nachweislich Sanktionsumgehung unterstützen. Aufenthalts- und Visaprüfungen bei konkreten Verdachtsmomenten, einzelfallbezogen, verhältnismäßig und überprüfbar.

 3. Vermögensaufklärung und Vermögenssperren

Konsequentes Vorgehen gegen Vermögensverschleierung, Strohmann-Strukturen und Briefkastenfirmen. Einfrieren von Vermögenswerten bei hinreichenden Anhaltspunkten für Geldwäsche, Korruption oder Sanktionsumgehung, sowie stärkere Kooperation zwischen Finanzaufsicht, FIUs, Strafverfolgungsbehörden und relevanten EU-Strukturen.

 4. Prüfung von Geschäfts- und Studienaktivitäten bei Verdacht auf Umgehung

EU-weite Leitlinien, damit Behörden und Einrichtungen bei konkreten Verdachtsfällen auf Sanktionsumgehung oder illegalen Vermögenstransfer prüfen und, soweit rechtlich möglich, einschränken können, ohne pauschal zu diskriminieren und unter Beachtung von Datenschutz und Rechtswegen.

 5. Verbindliche Koordination und Transparenz

Bessere und schnellere Umsetzung in allen Mitgliedstaaten sowie regelmäßige Transparenzberichte über Fortschritte, eingefrorene Vermögenswerte und identifizierte Umgehungsstrukturen, soweit rechtlich zulässig.

Rechtsstaatliche Leitplanken

Keine Kollektivbestrafung, keine „Sippenhaft“. Maßnahmen nur einzelfallbezogen, evidenzbasiert, verhältnismäßig und gerichtlich überprüfbar. Schutz unbeteiligter Studierender und Bürgerinnen und Bürger. Wahrung von Datenschutz und Geheimschutz sowie klare Zuständigkeiten und Kontrolle.

Schluss

Wenn Europa glaubwürdig an der Seite der Menschenrechte stehen will, muss es Täter- und Umgehungsnetzwerke treffen, nicht die Bevölkerung. Wir bitten EU-Parlament, Kommission und Rat, diese Sonderstelle unverzüglich einzurichten und innerhalb eines klaren Zeitplans erste wirksame Maßnahmen zur Durchsetzung von Reisebeschränkungen und Vermögenssperren vorzulegen.

Bitte unterzeichnen und teilen Sie diese Petition.

Français

Le problème

En Iran, des personnes sont persécutées, arrêtées, torturées et exécutées pour avoir participé à des manifestations pacifiques. Parallèlement, des avoirs susceptibles d’être liés à la corruption, à l’économie de la répression ou au contournement des sanctions parviennent dans l’espace juridique et économique européen. De plus, certaines personnes, dont l’implication dans de tels réseaux est attestée, profitent dans les États membres de l’UE de la liberté de circulation, d’opportunités d’investissement ainsi que d’activités d’études et d’affaires.

L’Europe ne doit pas devenir un refuge sûr pour les profits tirés de la répression. Quiconque participe à l’oppression, ou aide de manière avérée à contourner les sanctions et à dissimuler des avoirs, ne doit pas pouvoir bénéficier en même temps des avantages de la liberté, de l’État de droit et de la prospérité en Europe.

Cette pétition ne vise en aucun cas les Iraniennes et Iraniens dans leur ensemble. Elle demande des mesures ciblées, conformes à l’État de droit, uniquement lorsqu’il existe des indices concrets, solides et crédibles de violations pertinentes, notamment en matière de blanchiment d’argent, de contournement des sanctions, de transferts illégaux d’avoirs ou de soutien direct à des structures répressives.

Nous demandons à l’Union européenne de mettre en place une structure spéciale de l’UE (task force/commission spéciale) chargée d’identifier et d’examiner systématiquement, dans toute l’UE, les réseaux de répression ainsi que le blanchiment d’argent, le contournement des sanctions et la dissimulation d’avoirs liés à des structures étatiques ou paraétatiques de la République islamique d’Iran, et de coordonner l’application des instruments existants.

Nos demandes concrètes

1) Une structure spéciale de l’UE avec une mission claire et l’implication des autorités compétentes

L’UE met en place une structure spéciale qui reçoit de manière structurée des informations et des preuves provenant des États membres, de la diaspora, des médias, de la société civile et de sources internationales, et qui, dans le cadre de procédures appropriées et garanties par l’État de droit, intègre également des informations émanant des autorités européennes et nationales compétentes. Il s’agit notamment des autorités répressives, des services d’enquête financière, des autorités de supervision financière ainsi que des services de sécurité. Dans la mesure où la loi le permet, des éléments issus des services de renseignement nationaux et des évaluations de situation pertinentes devraient également contribuer, via des canaux protégés, à l’analyse des risques et des réseaux, dans le strict respect de la protection des données, du secret protégé et du contrôle conforme à l’État de droit. La structure spéciale examine et évalue les informations selon des standards de qualité transparents et coordonne les mesures qui en découlent afin d’améliorer la mise en œuvre à l’échelle de l’UE.

2) Mesures de voyage et de visa fondées sur des éléments probants

Des restrictions d’entrée et de déplacement coordonnées à l’échelle de l’UE pour les personnes sanctionnées ainsi que pour les acteurs qui soutiennent de manière avérée le contournement des sanctions. Des vérifications de séjour et de visa en présence d’indices concrets, au cas par cas, proportionnées et susceptibles d’être examinées.

3) Transparence sur les avoirs et gels d’avoirs

Une action résolue contre la dissimulation d’avoirs, les structures de prête-noms et les sociétés écrans. Le gel d’avoirs lorsqu’il existe des indices suffisants de blanchiment d’argent, de corruption ou de contournement des sanctions, ainsi qu’un renforcement de la coopération entre les autorités de supervision financière, les cellules de renseignement financier (CRF/FIU), les autorités répressives et les structures pertinentes de l’UE.

4) Examen des activités commerciales et d’études en cas de soupçon de contournement

Des lignes directrices à l’échelle de l’UE afin que les autorités et les institutions puissent, en présence de soupçons concrets de contournement des sanctions ou de transferts illégaux d’avoirs, procéder à des vérifications et, dans la mesure du possible en droit, imposer des restrictions, sans discrimination générale et dans le respect de la protection des données et des voies de recours.

5) Coordination contraignante et transparence

Une mise en œuvre meilleure et plus rapide dans tous les États membres, ainsi que des rapports réguliers de transparence sur les progrès, les avoirs gelés et les structures de contournement identifiées, dans la mesure où cela est juridiquement autorisé.

Garde-fous de l’État de droit

Aucune sanction collective, aucune « responsabilité familiale ». Des mesures uniquement au cas par cas, fondées sur des preuves, proportionnées et susceptibles d’un contrôle juridictionnel. Protection des étudiants et des citoyennes et citoyens non impliqués. Respect de la protection des données et du secret protégé, ainsi que des compétences et mécanismes de contrôle clairement définis.

Conclusion

Si l’Europe veut se tenir de manière crédible aux côtés des droits humains, elle doit viser les réseaux des auteurs et ceux qui contournent les sanctions, et non la population. Nous demandons au Parlement européen, à la Commission et au Conseil de l’UE de mettre en place cette structure spéciale sans délai et de présenter, dans un calendrier clair, les premières mesures efficaces pour faire appliquer les restrictions de voyage et les gels d’avoirs.

Veuillez signer et partager cette pétition.

English

The Problem

In Iran, people are persecuted, detained, tortured, and executed for peaceful protests. At the same time, assets that may be linked to corruption, an economy of repression, or sanctions evasion are entering Europe’s legal and economic space. In addition, some individuals who can be demonstrably linked to such networks take advantage in EU member states of freedom of movement, investment opportunities, and study and business activities.

Europe must not become a safe haven for profits derived from repression. Anyone who participates in oppression, or who is demonstrably helping to evade sanctions and conceal assets, must not simultaneously enjoy the benefits of freedom, the rule of law, and prosperity in Europe.

This petition is explicitly not directed against Iranians in general. It calls for targeted, rule-of-law-based measures only where there are concrete, reliable indications of relevant legal violations, in particular money laundering, sanctions evasion, illegal asset transfers, or direct support for repressive structures.

We call on the European Union to establish a dedicated EU special unit (task force/special commission) to systematically identify and examine across the EU repressive networks as well as money laundering, sanctions evasion, and asset concealment linked to state or state-affiliated structures of the Islamic Republic of Iran, and to coordinate the enforcement of existing instruments.

Our Specific Demands

1) An EU special unit with a clear mandate and institutional involvement

The EU shall establish a special unit that receives and structures tips and evidence from member states, the diaspora, the media, civil society, and international sources, and that, through appropriate procedures safeguarded by the rule of law, also integrates information from competent European and national authorities. These include, in particular, law enforcement agencies, financial investigation units, financial supervisory authorities, and security authorities. Where legally permissible, intelligence from national intelligence services and relevant situational assessments should also contribute, via protected channels, to risk and network analysis, under strict compliance with data protection, confidentiality requirements, and rule-of-law oversight. The special unit shall review and assess information according to transparent quality standards and coordinate resulting measures to improve EU-wide implementation.

2) Travel and visa measures based on credible evidence

EU-wide coordinated entry and travel restrictions for sanctioned individuals as well as for actors who demonstrably support sanctions evasion. Residence and visa reviews in cases of concrete suspicion, conducted on a case-by-case basis, proportionate, and subject to review.

3) Asset transparency and asset freezes

Consistent action against asset concealment, nominee (front) structures, and shell companies. Freezing of assets where there are sufficient indications of money laundering, corruption, or sanctions evasion, along with stronger cooperation among financial supervisory authorities, FIUs, law enforcement agencies, and relevant EU structures.

4) Review of business and study activities where evasion is suspected

EU-wide guidelines enabling authorities and institutions to review, and where legally possible restrict, business and study activities in concrete cases of suspected sanctions evasion or illegal asset transfers, without blanket discrimination and while respecting data protection and legal remedies.

5) Binding coordination and transparency

Better and faster implementation in all member states, as well as regular transparency reports on progress, frozen assets, and identified evasion structures, insofar as legally permissible.

Rule-of-law Safeguards

No collective punishment and no “guilt by association.” Measures must be case-specific, evidence-based, proportionate, and subject to judicial review. Protection for uninvolved students and citizens. Compliance with data protection and confidentiality requirements, along with clear responsibilities and oversight.

Conclusion

If Europe wants to credibly stand on the side of human rights, it must target perpetrator and sanctions-evasion networks, not the general population. We ask the European Parliament, the Commission, and the Council to establish this special unit without delay and, within a clear timeline, to present the first effective measures to enforce travel restrictions and asset freezes.

Please sign and share this petition.