
Aujourd'hui, excellente nouvelle : la Cour d'appel de Rennes a reconnu la minorité d'Aminata.
Plusieurs arguments ont été avancés par la Cour d'appel qui feront jurisprudence, en particulier le caractère légal des papiers d'Aminata liés à leur légalisation par les Autorités guinéennes. En effet, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien fondé d'une décision rendue par une juridiction étrangère.
En outre, la décision de la Cour d'appel indique que l'évaluation éducative faite en 2018 par le Département, contient un discours imprécis, avec des appréciations subjectives faites par une personne sans formation particulière sur le sujet des mineurs non accompagnés.
Aminata va maintenant pouvoir poursuivre sans stress sa vie d'adolescente, continuer ses études et s'intégrer socialement et professionnellement en France.
Quelle énergie dépensée, quel gâchis de procédures juridiques, quelle inhumanité du conseil départemental de Loire-atlantique !
Quand cet acharnement va t'il cesser contre d'autres jeunes mineurs victimes du Département et qui dorment aujourd'hui à la rue ou en squat ?
Merci à tous pour votre soutien !
Merci à Me Lucia Lietavova pour son travail formidable !