STOP aux passages et cours partagés laissés sans règles ni entretien!


STOP aux passages et cours partagés laissés sans règles ni entretien!
Le problème
Pourquoi cette pétition ?
Parce qu’en France, des milliers de personnes vivent dans des cours ou passages partagés (entre plusieurs logements ou bâtiments)…
et quand il faut réparer, nettoyer, entretenir ou gérer, personne ne peut décider.
Pourquoi ?
👉 Parce que la loi ne prévoit aucune règle de gestion pour ces lieux en indivision forcée et perpétuelle.
Résultat :
des fuites d’eau qui ne sont jamais réparées,
des sols dangereux ou abîmés,
des accès bloqués,
des conflits entre voisins,
et parfois des situations graves pour la santé ou la sécurité.
Les habitants veulent agir…
mais la loi les en empêche, car tout doit être décidé à L'UNANIMITE, ce qui bloque tout. C'est ce qu'on appelle l'indivision forcée et perpétuelle qui est non gérable par un syndic de copropriété.
⚖️ Ce que nous demandons, nous demandons une loi pour :
- pouvoir nommer un responsable ou une petite structure de gestion,
- entretenir ces espaces indispensables,
- répartir les charges simplement,
- éviter les blocages et les conflits,
- protéger les habitants.
Pourquoi signer ?
Parce qu’aujourd’hui, des familles, des locataires, des propriétaires, des commerçants vivent dans des lieux qui se dégradent alors qu’ils sont obligés d’y passer tous les jours.
Et ils n’ont aucun moyen légal d’agir.
Signer, c’est demander :
- une loi pour débloquer la situation,
- plus de sécurité,
- plus de propreté,
- plus de justice pour tous.
✍️ Signez pour que ces lieux ne soient plus des zones oubliées de la loi!

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Le problème
Pourquoi cette pétition ?
Parce qu’en France, des milliers de personnes vivent dans des cours ou passages partagés (entre plusieurs logements ou bâtiments)…
et quand il faut réparer, nettoyer, entretenir ou gérer, personne ne peut décider.
Pourquoi ?
👉 Parce que la loi ne prévoit aucune règle de gestion pour ces lieux en indivision forcée et perpétuelle.
Résultat :
des fuites d’eau qui ne sont jamais réparées,
des sols dangereux ou abîmés,
des accès bloqués,
des conflits entre voisins,
et parfois des situations graves pour la santé ou la sécurité.
Les habitants veulent agir…
mais la loi les en empêche, car tout doit être décidé à L'UNANIMITE, ce qui bloque tout. C'est ce qu'on appelle l'indivision forcée et perpétuelle qui est non gérable par un syndic de copropriété.
⚖️ Ce que nous demandons, nous demandons une loi pour :
- pouvoir nommer un responsable ou une petite structure de gestion,
- entretenir ces espaces indispensables,
- répartir les charges simplement,
- éviter les blocages et les conflits,
- protéger les habitants.
Pourquoi signer ?
Parce qu’aujourd’hui, des familles, des locataires, des propriétaires, des commerçants vivent dans des lieux qui se dégradent alors qu’ils sont obligés d’y passer tous les jours.
Et ils n’ont aucun moyen légal d’agir.
Signer, c’est demander :
- une loi pour débloquer la situation,
- plus de sécurité,
- plus de propreté,
- plus de justice pour tous.
✍️ Signez pour que ces lieux ne soient plus des zones oubliées de la loi!

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Pétition lancée le 24 octobre 2025