#pensionsalimentaires Suite aux explications de Schiappa, le grand flou persiste.

Une émission hier soir sur LCP consacrée aux mères solo et leurs difficultés, avec Marlène Schiappa en plateau pour répondre à leurs questions.

Tout d'abord, BRAVO aux mères qui ont témoignées. Mais malheureusement les explications de Mme la ministre n'ont pas permis de nous éclairer davantage sur comment elle compte faire pour qu"il n'y aura plus de situations d'impayés de #pensionsalimentaires" (selon elle).

Ce qu'on retient :

• Dès la fixation la CAF expliquera aux débiteurs d'obligation d'aliments qu'ils doivent payer (LOL). Mais aucune "automatisation" des versements dus pour les enfants avant un premier impayé.
• La CAF pourra effectuer la procédure de saisie qu'effectuent déjà les huissiers de Justice ... ce qui ne ferai que rallonger les délais pour accéder à cette procédure car un dossier d'admission de demande à la CAF c'est minimum 4 mois.

Par ailleurs, une mère séparée *à nouveau en couple* a demandé à Mme la ministre si la condition de monoparentalité va sauter pour pouvoir bénéficier des sommes qui viennent en substitution des contributions impayées (ASF). Mme Schiappa ne lui a pas répondu. 

C'EST INACCEPTABLE

On veut le modèle québécois de gestion des #pensionsalimentaires

-Adossé au Trésor Public.
-Enregistre les jugements et homologations dès la séparation.
-Se charge de la perception auprès du débiteur, dès la séparation et AVANT un premier impayé.
-Si impayé, recouvre les arriérés auprès du débiteur qui refuse de payer, sans intervention de la créancière (procédure civile).
-Poursuit les débiteurs les plus récalcitrants au pénal pour le délit d'abandon de famille, sans intervention de la créancière.
-Verse quoi qu'il arrive, les sommes telles qu'elles sont stipulées dans le jugement aux créancières - peu importe si parent solo ou de nouveau en couple.

#MèresEnLutte

#STOPauxMiettes