

STOP AU TRAFIC D'ANIMAUX SUR LEBONCOIN


STOP AU TRAFIC D'ANIMAUX SUR LEBONCOIN
Le problème
Cette pétition est réalisée dans le but de stopper le trafic d'animaux sur Leboncoin.
Quand nous lisons des annonces de chiot ou chaton sur Leboncoin, la plupart sont en don mais quand vous vous renseignez plus, on vous demande systématiquement "une participation", ces méthodes sont hors la loi, car du moment qu'il y a échange d'argent contre un animal, un bien ou autre, la loi considère cet échange comme UNE VENTE.
Les personnes qui fraudent, ne paient pas leur annonce, ni la MSA, ni la TVA comme un professionnel (éleveur), ils mettent en danger leurs animaux car ils ne sont pas formés, et ils ne font cela, que pour l'argent et non par amour des animaux.
LES RISQUES POUR LES ACHETEURS SONT GRANDS !!!
Les associations se sont battues pour que tout cela soit encadré et réglementé grâce au DECRET N° 2016-758 du 07/06/2016 RELATIF au COMMERCE et à la PROTECTION des ANIMAUX, pour régler le nombre de naissance et le trafic d'animaux que cela engendre.
Les refuges sont déjà pleins à craquer. Il y a les éleveurs pour cela, qui sont formés, et déclarés ainsi que tous les animaux qu'ils vendent.
STOP ! LES ANIMAUX NE SONT PAS DES PELUCHES !!!

28 852
Le problème
Cette pétition est réalisée dans le but de stopper le trafic d'animaux sur Leboncoin.
Quand nous lisons des annonces de chiot ou chaton sur Leboncoin, la plupart sont en don mais quand vous vous renseignez plus, on vous demande systématiquement "une participation", ces méthodes sont hors la loi, car du moment qu'il y a échange d'argent contre un animal, un bien ou autre, la loi considère cet échange comme UNE VENTE.
Les personnes qui fraudent, ne paient pas leur annonce, ni la MSA, ni la TVA comme un professionnel (éleveur), ils mettent en danger leurs animaux car ils ne sont pas formés, et ils ne font cela, que pour l'argent et non par amour des animaux.
LES RISQUES POUR LES ACHETEURS SONT GRANDS !!!
Les associations se sont battues pour que tout cela soit encadré et réglementé grâce au DECRET N° 2016-758 du 07/06/2016 RELATIF au COMMERCE et à la PROTECTION des ANIMAUX, pour régler le nombre de naissance et le trafic d'animaux que cela engendre.
Les refuges sont déjà pleins à craquer. Il y a les éleveurs pour cela, qui sont formés, et déclarés ainsi que tous les animaux qu'ils vendent.
STOP ! LES ANIMAUX NE SONT PAS DES PELUCHES !!!

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Pétition lancée le 8 décembre 2023