Stop au scandale des retraites des auto-entrepreneurs libéraux !

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Seriez-vous heureux d’apprendre que votre caisse de retraite triche sur vos droits à la retraite en les minorant à votre insu?

Non ? Et pourtant la CIPAV et l’Etat ne cessent de rogner les droits des 400 000 auto-entrepreneurs libéraux, en violation de la loi!

Contexte:

L’auto-entreprise a été créée en 2009 pour favoriser l’initiative individuelle.
Le statut est simple: aujourd’hui, l’auto-entrepreneur déclare chaque mois ou trimestre à l’URSSAF son chiffre d’affaires pour régler un forfait social de 22% du CA regroupant toutes les cotisations, assurance vieillesse, assurance maladie, allocations familiales.
 
L’auto-entrepreneur a ainsi un unique interlocuteur social, l’URSSAF, dont la mission est uniquement le recouvrement de ce forfait social.
 
Or, depuis 2016, des avocats sont parvenus à démontrer en justice, pour des premiers plaignants, que les 400.000 auto-entrepreneurs libéraux étaient victimes d’une grossière minoration de leurs points de retraite !
 
Qui en est responsable ?
 
Premier responsable : la CIPAV, qui est la caisse de retraite qui calcule les points de retraite.
 
Deuxième responsable : l’Etat, qui était tenu de financer le régime entre 2009 et 2015 et qui refuse de le faire pour économiser au moins un milliard d’euros.
 
Pour bien comprendre l’entourloupe, c’est ici :
 
L’auto-entrepreneur règle donc son forfait social. La somme qu’il verse inclut des cotisations d’assurance vieillesse qui sont noyées parmi les autres cotisations (les 22% du chiffre d’affaires).

L’URSSAF, organisme de recouvrement, est tenu de reverser une quote-part de ce forfait à la CIPAV afin d’assurer la couverture retraite des auto-entrepreneurs libéraux.

Le législateur avait prévu une égalité de traitement entre professionnels libéraux, sans discrimination en raison de leur statut. De la sorte, l’auto-entrepreneur devait acquérir également 36 points de retraite complémentaire par an, comme tout indépendant libéral dont le revenu annuel est inférieur à 30.000 €.

L’entourloupe est justement que l’auto-entrepreneur NE VA PAS ACQUÉRIR ces 36 points. 

Car il était prévu que l’Etat, jusqu’au 31 décembre 2015, verse à la CIPAV un montant compensatoire afin que la CIPAV crédite le même nombre de points (36 points).

Dans la réalité, la CIPAV n’a pas géré les comptes de retraite des auto-entrepreneurs jusqu’en 2016 en déclarant publiquement, par la voix de son précédent président, Jacques ESCOURROU, qu’il s’agissait de « branleurs ».
 
Lorsqu’elle a commencé à renseigner les droits en 2016, elle n’a rien réclamé à l’Etat au titre de la compensation financière à laquelle elle avait pourtant droit (le milliard d’euros), en préférant rogner les points de retraite complémentaire, de manière complètement arbitraire.
 
Ainsi, au hasard, elle a attribué non pas 36 points mais 9 ou 18 points !
 
Cela a pour effet de diviser par trois ou quatre la future pension de retraite complémentaire.
 
La CIPAV admet elle-même qu’elle a omis de réclamer à l’Etat une somme d’un milliard d’euros.
 
Or, les avocats en charge du dossier estiment que le problème demeure, à savoir que la CIPAV devrait toujours créditer 36 points par an.
 
Mais la CIPAV fait la sourde oreille.
La CIPAV continue d’envoyer des relevés de points fantaisistes.

La CIPAV ayant cessé de renseigner leurs droits à la retraite depuis 2016 ou 2017 selon les cas, les auto-entrepreneurs sont donc en partie spoliés et privés de toute information.

Mais ce n'est pas tout:
 
Que va-t-il se passer lors du transfert des AE de la CIPAV vers la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, ex-RSI, intégrée au régime général) à compter du 1er janvier 2019?
 
Les AE verront-ils leurs comptes régularisés avant ce transfert ?
 
Comment seront comptés leurs points de retraite dans la nouvelle SSI ?

Que faire?

Exigeons que l'État et la CIPAV s'acquittent de leurs obligations vis à vis des auto-entrepreneurs libéraux!

À l'heure où le gouvernement valorise le statut d'auto-entrepreneur comme ressort important de la reprise économique, ce scandale ne doit pas passer inaperçu!

Rappelons que les auto-entrepreneurs font partie de la catégorie la plus fragile des indépendants avec un revenu moyen trimestriel de moins de 4000€.

En tant qu'auto-entrepreneur libéral, je lance cette pétition afin d'alerter toutes les personnes qui ignorent encore qu'elles se font gruger de façon systématique.

Je vous invite à la signer et à faire circuler l'information autour de vous.


 Nicolas Battus
Formateur d'adultes indépendant 

Liens utiles:
« Les branleurs »
https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/la-retraite-de-certains-auto-entrepreneurs-est-elle-menacee_1538304.html
 
De l’aide :
http://www.sos-cipav.com/chronique/2018/05/retraite-complémentaire-des-auto-entrepreneurs-la-cipav-à-nouveau-condamnée/