STOP à l’obsolescence programmée des communes !

Pétition fermée

Cette pétition avait 403 signataires

Le problème

Nous, maires, élus locaux ou nationaux, conscients de l'importance du financement équitable des collectivités locales, lançons cette pétition pour solliciter une révision urgente des mécanismes de critérisation des dotations de fonctionnement et des fonds de péréquation. Nous demandons au Président de la République et au Gouvernement de prendre en compte nos préoccupations et de travailler en partenariat avec les collectivités locales, les associations d'élus et les parlementaires pour améliorer les mécanismes actuels.

L’iniquité s’est également rapidement fait ressentir depuis la suppression de la taxe d’habitation, en faisant le choix de faire peser les efforts de fiscalité et donc de solidarité, sur une seule partie de la population.

Pour rappel : L’évolution du montant global de la DGF a connu des évolutions importantes sur la dernière décennie. Entre 2013 et 2017, celui-ci a connu une baisse de 11 milliards d’euros dans le contexte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP). https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Guichet_unique/26_06_2022_Modalites_calcul_DGF.pdf 

CONSIDÉRANT QUE :

  • Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens en participant et en proposant des services publics de qualité tels que l'éducation, la santé, les transports, la culture, l'environnement, et bien d'autres.
  • Les dotations de fonctionnement et les fonds de péréquation jouent un rôle crucial dans la capacité des collectivités locales à remplir leurs missions.
  • Les mécanismes de critérisation actuels ne tiennent pas toujours compte des besoins réels des territoires, ce qui peut entraîner des inégalités et des difficultés financières pour de nombreuses collectivités

NOUS DEMANDONS :

  • Une révision en profondeur des critères de répartition des dotations de fonctionnement et des fonds de péréquation afin de les rendre plus justes et équitables.
  • La mise en place d'un dialogue constructif entre le gouvernement, les associations d'élus locaux, et les collectivités locales pour discuter des besoins et des préoccupations spécifiques de chaque territoire.
  • L'évaluation régulière de l'impact des mécanismes de financement sur les collectivités locales, avec des ajustements en cas de déséquilibre avéré.


ENSEMBLE, NOUS POUVONS AMÉLIORER LA VIE DES CITOYENS DANS NOS TERRITOIRES !

Parce que les élus locaux ne peuvent servir de pompiers de l’Etat en cas de « crise » et par ailleurs porter la responsabilité des choix du gouvernement sans sourciller !

Nous croyons fermement que des mécanismes de financement équitables pour les collectivités locales sont essentiels pour garantir la qualité de vie de nos concitoyens. Nous demandons donc au Président et au Gouvernement de prendre des mesures concrètes pour améliorer les mécanismes de critérisation des dotations de fonctionnement et des fonds de péréquation.

Philippe GUIGUENLanceur de pétition

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