OBTENIR LE RIC avec l'article 89

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Bonjour à tous et bienvenus sur cette pétition.

Pétition pour le RIC constitutionnel de:

  • Steven Lebee et Raul Magni-Berton

Comme vous le savez nous traversons une crise démocratique sans précédent pour que nous citoyens puissions enfin choisir nous-mêmes notre propre avenir, pour que enfin nous prenons part aux décisions.


Cette pétition a pour but d’instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne « constitutionnel » dit « RIC constitutionnel » qui permettra d’obtenir directement tous les autres RIC. Ils sont parfois appelés CARL.

Le RIC Carl inclue 3 autres variantes :

  1. Abrogatif (visant à abroger ou supprimer une loi).
  2. Révocatoire (visant à révoquer n’importe quel élu).
  3. Législatif (visant à instaurer une nouvelle loi).

Le RIC constitutionnel permet de légiférer en toutes matières. Il est donc la porte d’entrée vers une vraie démocratie directe.

Il existe plusieurs façons pour le mettre en place, mais la méthode la plus simple, efficace et, surtout, telle qu’il sera impossible de revenir en arrière est la suivante:

  • En modifiant un seul article de la constitution, nous pouvons introduire le RIC constitutionnel et empêcher les représentants de valider des changements constitutionnels sans passer par référendum comme cela s’est passé avec le traité de Lisbonne.

700 000 citoyens pourront proposer des lois constitutionnelles et l’approbation ou le rejet de la proposition reviendraient uniquement à la majorité simple des votants, à travers un référendum.


Cet article à modifier est l’article 89.

Pourquoi l’article 89❓:

  • ➡️Les Constitutions se terminent généralement avec l'énoncé de la méthode par laquelle elles peuvent être révisées.

La Constitution française ne fait pas exception: l’article 89 – le dernier - régit les règles nécessaires à sa modification.

Cet article, en l’état actuel, nous dit que les changements de la constitution doivent être :

  • proposés soit par le Président de la République ou soit par les parlementaires
  •  approuvés soit par référendum soit par les 3/5èmes des parlementaires.


Nous voulons que les changements constitutionnels soient :

  • proposés soit par le Président de la République, soit par les parlementaires, soit par 700 000 citoyens
  • approuvés uniquement par référendum.

Les détails de la modification proposée apparaissent ci-dessous.

➡️Comment modifier l’article 89 (en gras les ajouts):

  • Article 89 actuel:
    L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
    Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.
    La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
    La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
  • Article 89 (modifié):
    L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens et citoyennes ayant le droit de vote.
    Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyens et citoyennes, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.
    La proposition de révision issue de citoyens et citoyennes vise, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, à demander la révision partielle de la Constitution. Si, dans ce délai, elle obtient le soutien de 700 000 citoyens et citoyennes, elle doit être validée par le Conseil d’État dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois. Une fois validée, le Président de la République la soumet à référendum citoyen dans un délai qui ne peut dépasser un ans.
    La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum à la majorité simple des votants. Celle-ci sera alors mise en application dans un délai maximal de 6 mois.

 

Une fois cet article constitutionnel changé et ce RIC constitutionnel en place, nous pourrons nous les citoyens demander par référendum la mise en place de RIC Carl et enfin entrer dans une réelle démocratie directe et donc enfin prendre part aux décisions de la France.

En autre termes notre avenir nous appartiendra enfin, et nous mettrons fin à cette oligarchie.

Ils ne vous reste plus qu'à voter et faire circuler cette pétition.

Cette pétition vise à obtenir un référendum sur la modification de l'article 89. Il ne tiens que à vous de changer votre avenir en signant cette pétition et en la partageant.

En pièce jointe une vidéo explicative:

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