Actualización sobre la peticiónSignez contre le licenciement violent par Pôle emploi d'un représentant du personnel !Pôle emploi s'entête à licencier Luc - 25/02/2021
FO Pôle emploi Bretagne
25 feb 2021

Voici rapidement comment Pôle emploi se débarrasse de Luc, représentant du personnel, sous des prétextes infondés.

05/01/2021 : le directeur régional décide, le jour de ses vœux aux salariés, d'envoyer un courrier de mise à pied conservatoire et de convocation à un entretien de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement

07/01/2021 : jour des vœux du directeur national à l'ensemble des 55 000 agents, en pleine audio de l'équipe communication de Pôle emploi Bretagne, Luc reçoit, chez lui en direct, un recommandé lui notifiant la mise à pied immédiate sans salaire avec interdiction d'accès aux locaux de Pôle emploi Bretagne

18/01/2021 : Luc, accompagné de la responsable de section FO Pôle emploi Bretagne, prend connaissance de son dossier RH et des plus de 1400 pages de son dossier disciplinaire.

Luc y apprend :

  • que son manager direct a porté plainte contre lui au commissariat fin octobre 2020. Cette plainte ne sera jamais produite, pas même son récépissé.
  • que des managers de sa direction et de services RH ont fait des "témoignages" rédigés le vendredi 15 et le samedi 16 janvier 2021 ; dates initiales où Luc avait demandé à consulter son dossier
  • que c'est un dossier à charge avec plus de 50% de pièces en double, histoire de bien gonfler le dossier.
  • que seulement 4% du dossier concerne les 2 derniers mois, période de référence légale où la faute doit être imputée.

Pour couronner le tout, Luc n'aura travaillé sur son poste de chargé de communication que 1,5 jour en novembre 2020 et 1 journée le 5 janvier 2021, journée où la DR décidait de le licencier.
Luc est en effet, reconnu en maladie professionnelle pour épuisement et en mi-temps thérapeutique depuis juillet 2019 (formellement, c'est un arrêt de travail avec autorisation de travailler de façon allégée).

La direction régionale passe volontairement sous silence, l'activité de représentant de proximité des salariés de la direction régionale qui représentait pourtant 70% de son temps de présence depuis deux mois. 

10/02/2021 : Luc, toujours accompagné de la responsable de section FO Pôle emploi Bretagne, entend les griefs que Pôle emploi Bretagne lui reproche. La directrice adjointe de la performance sociale et son adjoint énumèrent seulement 44% des pièces du dossier à l'appui de leurs reproches : envois de mails en trop grand nombre, à trop de personnes en copie et qui remettent en cause le fonctionnement des managers et de la direction.

On le voit : le dossier a été monté à la hâte, les reproches tirés par les cheveux et les motivations syndicales pourtant essentielles, tus.

Le motif de licenciement pour faute grave devrait être l'insubordination.

17/02/2021 : le comité social et économique (CSE) de Pôle emploi Bretagne, consulté par la direction, se prononce contre le licenciement de Luc (aucune voix pour).

20/02/2021 : Pôle emploi Bretagne saisit l'inspectrice du travail pour lui demander l'autorisation de licencier Luc.
Luc a un statut de salarié protégé en raison de ses mandats syndicaux. La procédure veut que le CSE soit consulté et que l'inspection du travail donne son accord pour le licenciement.

22/02/2021 : l'ensemble des syndicats de la commission nationale paritaire de conciliation disciplinaire (CPNC38) a rendu soit un avis négatif, soit souligné le fait que la consultation telle qu’elle était pratiquée ne permettait pas l'étude pleine et entière du dossier. La direction, sans argument, s'enferrait dans sa volonté de licencier Luc.

24/02/2021 : FO, la CGT et le SNU quittaient le comité social et économique central (CESEC - national) en protestation du sort de Luc, après avoir lu leurs déclarations

25/02/2021 : dans chaque région, les organisations syndicales de Pôle emploi marquaient leur désaccord avec la décision de la DG d'écarter un représentant syndical actif : départ du CSE, lecture de déclarations de soutien...

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