Bonjour à tous, le beau temps s'installe lentement et nos travaux n'ont jamais cessé de progresser depuis les deux dernières années. À la demande de plusieurs signataires, nous vous offrons dans ce message des informations plus détaillées sur nos actions. Nous espérons que cette lecture vous redonnera la confiance nécessaire pour continuer de supporter nos démarches et notre cause.
Bonne lecture.
Voici un rapport d’activités du Comité Citoyen Piscine en ce mois de mai 2024.
Rappelons que ce comité formé des huit citoyens, dont deux conseillers municipaux, a pris naissance à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (« Règlement ») qui oblige, dans son contenu actuel, tous les propriétaires d'une piscine à la sécuriser, même si sa cour est déjà clôturée, par l’ajout d’une enceinte. L’objectif louable étant d'éviter qu’une jeune personne ne puisse y avoir accès de l’extérieur ou n’y ait un accès direct depuis la résidence. La date butoir pour s’y conformer était à l’origine le 1er juillet 2023.
Ce comité s’est mis en branle rapidement et les gestes posés, démarches entreprises et interventions faites ont été, entre autres, les suivantes. Certains sont à venir :
-La date d’effet a été repoussée au 30 septembre 2025. Heureux de ce dénouement qui nous laisse le temps de se pencher sur de meilleures solutions.
-La plateforme de pétition : lancer la plateforme de la pétition était une chose, mais l’animer et répondre aux questions des signataires a nécessité un investissement soutenu en temps et énergie. Il a fallu répondre à de nombreux citoyens qui nous écrivaient pour dire qu’ils étaient sans nouvelles de nous pour découvrir que leur gestionnaire de courriel aiguillait nos courriels vers leur boîte de pourriels.
-La plateforme de collecte de fonds : Sans nouvelles entrées d’argent, il nous devenait impossible d’avancer. Il a été décidé de lancer une campagne de sociofinancement en avril 2023 par la plateforme GoFundMe. Le 23 mars dernier, nous avons publié un rapport financier sommaire qui indiquait que nous avions un actif liquide de 7 564$. Suivez ce lien pour prendre connaissance de ce rapport financier de notre premier exercice pour ainsi dire. Aujourd’hui, nous disposons d’un montant de 11 624$ pour la suite. Cette augmentation de 4 060$ s’explique par les dons que nous avons encaissés, car il n’y a eu aucuns frais engagés depuis ce rapport du 23 mars.
-L’opinion juridique : si nous étions tout feu, tout flamme afin de faire valoir les droits acquis, tous les experts en droit et notamment le cabinet d’avocat Sylvestre & Associés dont nous avons retenu les services, nous ont déconseillé dans la situation de porter l’affaire devant les tribunaux pour le non-respect des droits acquis afin de faire abroger le Règlement. Par contre, ils nous ont confirmé que ce Règlement posait des difficultés d’application importantes par exemple en ce qui touchait les fenêtres, car cela allait à l’encontre des normes touchant la sécurité incendie. En d’autres mots, ce Règlement est déraisonnable dans certaines de ces parties. Ils nous ont conseillé plutôt de travailler à amener le gouvernement éventuellement à intégrer au Règlement des mesures équivalentes pour corriger le caractère déraisonnable de certains points. Le comité est d’avis que cela permettrait d’offrir des solutions acceptables pour tous les propriétaires de piscines construites avant 2010. Cette notion de mesure équivalente n’est pas nouvelle dans notre société.
-L’Union des municipalités du Québec (UMQ) : les deux conseillers municipaux présents au sein du Comité ont demandé lors de l’assemblée annuelle de l’UMQ en mai 2023 à Gatineau que l’UMQ fasse de représentations auprès du ministère des Affaires municipales (MAMH) afin de trouver des solutions au problème épineux auquel faisait face de nombreux propriétaires. L’UMQ s’est investi depuis dans ce dossier et est intervenu auprès du MAMH afin de revoir certains points, notamment les dispositions du Règlement ayant trait aux fenêtres. Il n’y a pas lieu de croire que l’UMQ a demandé au MAMH de conserver le principe des droits acquis. L’UMQ entend suivre ce dossier afin d’accompagner les villes membres de l’UMQ qui seront responsables de l’application du Règlement qui leur donne et donnera bien des maux de tête;
-La règlementation à l’étranger : Nous avons étudié ce qui se fait à l’étranger notamment en France où une réglementation sévère (norme NFP 90-307) existe avec des pénalités importantes à tous ceux qui ne s’y conforment pas. Si on peut sécuriser la piscine avec une clôture afin d'éviter qu’une personne y ait un accès direct depuis la résidence, il existe en revanche des mesures équivalentes comme celle d’un système d’alarme pour piscine périmétrique qui crée une barrière infrarouge autour de la piscine, ce qui est nettement moins invasif et se déploie plus facilement, sans mentionner le coût moins onéreux. La technologie d’aujourd’hui permet donc d’avoir une mesure équivalente à une clôture physique, d’une part et à un coût moindre d’autre part, avec des possibilités de répondre aux exigences d’implantation dans un environnement déjà établi. Cette mesure équivalente est prometteuse et nous comptons la promouvoir;
-Le dossier des statistiques de noyades : Nous avons demandé et obtenu par la loi d'accès à l'information tous les dossiers de noyades dans les résidences familiales de 2010 à 2020. Il y a 124 dossiers. Nous avons décortiqué, compilé et classé ces 124 dossiers selon plusieurs paramètres. Pour que tout soit exempt d’erreurs, 80% des dossiers ont été revus par une 2e personne. Il y a eu de longues heures de travail. En temps opportun, les conclusions que nous pourrons tirer de ces données viendront étayer nos interventions auprès du gouvernement. Nous nous sommes arrêtés à 2020, car les années 2021 et 2022 semblent incomplètes pour l’instant. Nous suivrons périodiquement les ajouts de rapport pour ces deux années.
-Préparation des arguments d’un mémoire : Face à une protestation citoyenne, continue et surtout, à certains points du Règlement incompatibles avec d’autres lois ou règlements en vigueur, il est plus que probable que le gouvernement doive revoir ce Règlement sur les piscines résidentielles. Le Comité compte profiter de cette ouverture afin de déposer un mémoire auprès du gouvernement pour que des mesures équivalentes à une enceinte physique pour sécuriser l’accès à la piscine non seulement de l’extérieur de la propriété comme c’est le cas actuellement, mais également de la résidence, soient autorisées. La rédaction de ce mémoire doit faire appel à des compétences tant à l’interne qu’à l’externe. Ainsi, le Comité devra s’entourer de professionnels externes qui commandent des honoraires conséquents qui ne peuvent être payés que par les contributions des 26 300 quelques signataires de la pétition.
-Lobbyiste : rédiger un mémoire est une chose, mais s’assurer qu’il se rende bien sur le bureau de l’instance décisionnelle, c’est une autre chose. C’est pourquoi le Comité devra faire appel à un ou des lobbyistes chevronnés pour l’accompagner dans cette démarche, et ce, à grands frais.
Voilà un bref compte rendu des principales activités menées par votre Comité depuis août 2021, date à laquelle la pétition « Ma piscine, c’est notre responsabilité! » a été lancée et celles que nous entendons continuer ou entreprendre au cours des prochains mois.
En conclusion, nous ne saurions trop insister sur votre générosité, car, au vu des prochaines étapes à venir, des frais substantiels seront engagés et sans ressources financières adéquates, ce qui n’est pas le cas actuellement selon le Comité, nous ne pourrons pas nous entourer des professionnels de qualité pour atteindre notre but commun.
Merci de nous soutenir moralement et financièrement si vous le pouvez. Cliquez ce lien pour soutenir nos démarches financièrement: la plateforme GoFundMe.