Par AOC Médias

En cette fin de semaine se tient à Marseille, le festival Technopolice, organisé par la Quadrature du Net, un collectif visant à dénoncer les comportements liberticides des politiques publiques, notamment l’utilisation de la « vidéosurveillance algorythmique ». À travers une pétition et une plainte adressée à la CNIL, celui-ci se mobilise face à la réappropriation du « sentiment d’insécurité », que l’État justifie ainsi mais qui sert en réalité à surveiller continuellement la population.

https://aoc.media/opinion/2022/09/22/contre-la-technopolice-passons-a-loffensive/

En 2019, l’association La Quadrature du Net, qui promeut et défend les
libertés fondamentales dans l’environnement numérique depuis 2008, a
lancé Technopolice , une campagne décentralisée visant à lutter contre
le déploiement des technologies de surveillance dans l’espace public.
Technopolice nomme un phénomène : l’alliance de la technologie et de la
police dans la polis, la cité. Cette alliance de la sécurité et du
numérique au sein de l’espace public, dans les rues, les villes, est
loin d’être anodine.
Elle menace les libertés publiques et individuelles, transforme les
rapports sociaux, favorise l’exclusion voire la répression de certaines
catégories de la population.

La campagne Technopolice vise ainsi à documenter tous les dispositifs
qui prennent place un peu partout en France, généralement sous couvert
d’expérimentation dans un premier temps, avant d’être entérinés par la
pratique puis par le droit : détection de comportements « anormaux »,
drones, reconnaissance faciale, micros… Face à la propagation de la
technopolice, et alors que les éditions 369 ont récemment publié un
livre de Claire Richard sur le sujet[1], la Quadrature du Net passe à
l’offensive avec le dépôt auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) d’une plainte collective contre le Ministère de l’Intérieur et toute son infrastructure de surveillance.

La phase vidéosurveillance
Pour commencer, revenons sur la vidéosurveillance, un capteur intrusif
au cœur de la technopolice. C’est en 1990 que sont apparues les
premières caméras de surveillance en France, à Roubaix puis à Levallois
Perret. En 1995, la loi d’orientation et de programmation relative à la
sécurité (dite « LOPSI ») leur offre un cadre légal.
Après un lent développement, c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy qu’un décret de 2007 en promeut l’utilisation et généralise leur
installation un peu partout dans les métropoles et villes françaises, la
vidéosurveillance devenant « un choix prioritaire » du gouvernement.
Dès 2012, la CNIL recensait plus de 800 000 caméras dans l’espace public en France, sans distinguer les privées (commerces, entrées dans des lieux privés, etc.) des publiques. Aujourd’hui, il n’existe pas de
décompte officiel, mais il est certain que les caméras de surveillance
se sont multipliées depuis 10 ans.
Si actuellement le nombre de caméras explose dans les métropoles (comme le montre cette comparaison des 50 villes les plus peuplées et
surveillées), le marché de la vidéosurveillance se tourne aussi de plus
en plus vers les zones rurales.
Comme à Marcillac-Vallon, en Aveyron, où le maire a installé, malgré la
mobilisation des habitant·es de la commune contre ce projet et sa
promesse d’y renoncer, plusieurs caméras autour du local poubelle du
village pour surveiller « le dépôt sauvage d’ordures ».
Ou encore à Forcalquier, petite ville de 5 000 habitant·es dans les
Alpes de Haute-Provence, ne souffrant pourtant pas particulièrement de
vols, de cambriolages ou d’autres infractions permettant souvent de
justifier l’installation de caméras, où les habitant·es ne comprennent
toujours pas le nouveau projet d’installation de caméras fixes et
mobiles du maire LR élu en 2020.
Ces zones rurales, jusque-là encore relativement vierges de caméras,
semblent être les nouveaux territoires à conquérir, à la fois pour les
industriels de la sécurité en quête de nouveaux marchés, comme pour les élus locaux en quête de discours et de bilans politiques rentables
politiquement, et ce, sans contrainte financière directe pour les
communes car ces projets sont systématiquement financés par l’État ou
l’UE, via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) qui ne cesse d’augmenter ou encore le Fonds Européen pour la
Sécurité Intérieure (FSI) .
C’est ainsi que, le président de l’AN2V, l’association nationale de
vidéoprotection créée en 2004 pour « répondre à un besoin de
mutualisation des expériences dans le domaine des technologies de sûreté» et « regroupant la plupart des entreprises du domaine de la sécurité ainsi que des collectivités », déclarait dernièrement dans un colloque nommé « IA et sécurité intérieure » (IA pour Intelligence Artificielle) : « je tire mon chapeau à Jean-Michel Faubergue et Alice Thourot qui ont bien bataillé pour faire passer cet article 42 » de la loi Sécurité Globale, permettant à des communes, métropoles, départements, petites collectivités rurales, syndicats d’électrification, syndicats mixtes ouverts, etc., de se réunir autour de grands projets communs de vidéosurveillance et de mutualiser à la fois leur utilisation et leur exploitation.
Pour lui, cet article 42 et l’augmentation de la dimension des projets
de vidéosurveillance qu’il permet désormais tend vers « une évolution
lourde qui va marquer les esprits sur les dix prochaines années » et
faire disparaître la « rupture de sécurité dans ces territoires ». Or,
si des caméras ont été déployées un peu partout sur le territoire, ce
n’est pourtant pas pour leur efficacité à faire baisser la criminalité.
Comme le démontrent les rares études sur le sujet, les vidéos issues de
caméras sont mobilisées dans moins de 2 % des enquêtes résolues et ce, malgré leur prix, qui devrait pourtant être rédhibitoire lorsque l’on
sait qu’une seule caméra coûte en moyenne 30 000 euros à une commune.
Dans une ville comme Nice, on en compte bientôt 4 000. Pour expliquer
cette contradiction – les caméras sont inefficaces mais tout le monde en
déploie –, le LINC, le laboratoire de prospective de la CNIL, évoque la
construction d’un système de production de croyance en l’efficacité de
la vidéosurveillance.
Cela signifie que la croyance en son efficacité et son utilité politique
est construite de toutes pièces à partir de la notion de « sentiment
d’insécurité », sorte de joker impossible à quantifier et à définir, et
pourtant régulièrement utilisé dans la rhétorique sécuritaire par les
préfets, les gendarmes, les élu·es, les assurances, la presse, les
entreprises… Les discours de l’ensemble de ces acteurs convergent
parfaitement pour promouvoir l’idée que la vidéosurveillance est la
solution.
Si la vidéosurveillance se propage aussi largement, c’est aussi parce
que son déploiement sert d’autres intérêts, avant tout politiques et
économiques. L’installation de caméras permet aux municipalités de
facilement capitaliser sur ces dispositifs : la sécurité est une
ressource rentable politiquement, tant comme facteur d’attractivité
territoriale pour la commune que comme une mesure de court terme
prétendant répondre à des problématiques sociales.
Du côté des entreprises de la sécurité, la vidéosurveillance représente
un marché très lucratif et en constante expansion (10% de croissance
annuelle prévue) : il représentait 45 milliards d’euros en 2020 et
pourrait s’envoler jusqu’à 75 milliards d’ici 2025 .
C’est pourquoi la lutte contre la vidéosurveillance, qui a émergé dans
les années 2000 reste toujours d’actualité[2]. Elle devient même plus
importante que jamais, car, avec la technopolice, les caméras sont en
passe de changer de nature.

La phase technopolice
Aujourd’hui, à travers le développement du modèle des smart cities, qui
repose sur la collecte et l’exploitation de données, les systèmes de
vidéosurveillance qui existaient depuis le début des années 1990 en
France se transforment pour tendre vers une surveillance plus totale.
Cela passe notamment par l’ajout d’algorithmes à ces dispositifs,
permettant de détecter des comportements, de collecter des données ou
encore de coupler surveillance et fichage. Il s’agit d’un véritable
changement d’échelle.
Une des évolutions récentes majeures est la VSA pour vidéosurveillance
algorithmique (dite « automatique »). La BVSA intègre un système
d’algorithmes aux caméras de surveillance dites « classiques » dans le
but d’automatiser l’analyse des images captées par les caméras, jusqu’à
présent réalisée par des humains, des opérateurs vidéo au sein de
centres de supervision urbains (CSU).
Cette surcouche algorithmique a pour objectif de faire de l’analyse
vidéo, en temps réel ou de manière différés, afin de repérer… ce que la
police a envie de repérer : les « comportements suspects », le «
maraudage » (le fait d’être statique dans l’espace public), le «
dépassement d’une ligne » dans une zone prédéfinie, le suivi de
personnes, la détection d’objets abandonnés, des bagarres, des vols, etc[3].
La vidéosurveillance algorithmique fait ainsi partie des dispositifs les
plus opaques car il est difficile de la documenter : les renseignements
sont glanés sur les sites des industriels, les administrations publiques
rechignent à répondre à nos demandes d’accès aux documents
administratifs et enfin les algorithmes sont obscurs. En effet, la
majorité des projets technopoliciers en France sont réalisés
discrètement et ne gagnent pas à être publicisés selon les décideurs qui
les mettent en place, afin de ne pas susciter d’opposition parmi la
population.
Pour prendre un exemple, Nice vient d’équiper certaines de ses caméras
de surveillance du système Cityvision de l’entreprise Wintecs, un «
système basée sur l’intelligence artificielle permettant de rechercher
et de reconnaître une personne dans la foule en fonction de plusieurs
critères comme sa tenue vestimentaire, sa corpulence, son âge ou sa
taille » et se targue ainsi de ne pas avoir besoin de recourir à la
reconnaissance faciale.
Il s’agit pourtant bien ici d’identification biométrique. L’entreprise
met en avant un double discours : elle nie l’utilisation de technologies
intrusives tout en les déployant.
Selon le fondateur de Wintecs, le logiciel permet également « l’analyse
des comportements dangereux de 8 modes de déplacements urbains » afin de « mieux comprendre comment fonctionnent les villes pour mieux les piloter ». La vidéosurveillance algorithmique vise donc à détecter,
contrôler et exclure certains types de comportements et donc certaines
populations.
Comme tout système de surveillance de l’espace public, la VSA
s’intéresse en priorité aux personnes qui passent le plus de temps à
l’extérieur – les personnes qui, par manque de ressources, n’ont pas ou
peu accès à des lieux privés pour sociabiliser ou pour vivre. Cela est
encore renforcé par le fait que, pour reconnaitre efficacement des
comportements, la VSA s’appuie sur des algorithmes entraînés à partir
d’une grande quantité de séquences d’images représentant une même action.
Ainsi, les comportements les plus efficacement détectés sont ceux qui
sont le plus fréquemment rencontrés et filmés dans la rue et les
transports. Ne seront donc ciblés que les comportements typiques des
populations qui y passent le plus de temps. Peu importe que ces
activités soient licites ou illicites, ce sont ceux que la VSA aura
appris à reconnaître. Il ne s’agit pas d’un simple « effet de bord »
d’une technologie immature qui aurait encore quelques « biais ». Au
contraire, la VSA est précisément vendue pour lutter contre des
comportements définis comme « anormaux » bien qu’étant parfaitement
communs et « normaux » pour une large partie de la population.
Par exemple, la RATP a récemment expérimenté dans la salle d’échange du RER de la station Châtelet-Les Halles un système pour repérer les
personnes statiques pendant plus de 300 secondes : maraudage, mendicité, réunions informelles. La VSA joue ainsi un rôle d’outil d’exclusion sociale par la surveillance qui s’ajoute aux politiques d’urbanisme et d’aménagement urbain déjà déployées contre les populations populaires et précaire. C’est cette fuite en avant technologique que nous avons tenté de recenser et de cartographier dans le cadre de la campagne Technopolice. Des drones aux micros détecteurs de sons anormaux, en passant par la vidéosurveillance algorithmique, censée détecter des comportements suspects, des identités ou encore des émotions, la technopolice prend des formes multiples.
À travers ce travail de documentation, nous souhaitons à la fois mettre
en lumière le développement opaque des technologies policières dans les villes et aider ses habitante·s à lutter grâce à plusieurs outils et un
forum pour échanger et se retrouver. Nous observons l’arrivée de la
technopolice depuis 2019 : industriels et politiques développent un
attrait pour des technologies gadgets, qu’ils considèrent comme une
solution à leurs problèmes. L’exemple de la ville de Saint-Étienne est
assez parlant pour illustrer cet enchevêtrement d’intérêts industriels,
politiques et institutionnels.
Le projet initial, nommé S.O.F.T. pour Saint-Étienne Observatoire des
Fréquences du Territoire visait, en partenariat avec l’Agence Nationale
pour le Renouvellement Urbain et l’entreprise Serenicity, à installer
des mouchards à Tarentaize-Beaubrun-Couriot, l’un des quartiers les plus défavorisés de la ville. Ces derniers, s’ils captaient des sons jugés «
anormaux » ( cris, bombe de peinture, scie circulaire…) faisaient
remonter une alerte au centre de supervision urbain (CSU) qui envoyait
ensuite des drones sur place. Le dispositif était inclus dans le
programme de ville durable et d’attractivité territoriale selon l’ANRU,
qui finance une partie du projet dans le cadre de son « Programme
d’Investissement d’Avenir Villes et Territoires Durables ».
On retrouve également dans ce cas l’alliance entre élus locaux et
industriels de la sécurité et de l’armement (ici la société Serenicity,
dirigée par Guillaume Verney-Carron, également président de la société
Verney-Carron, fabricant d’armes et de lanceurs de balles de défense
type flash-ball, avec qui le maire de Saint-Étienne semble familier
lorsqu’il s’adresse à lui[4] ). C’est à la suite des nombreuses
mobilisations des Stéphanois·es et de collectifs comme Halte au contrôle
numérique ainsi qu’à la publication de nos documents que la CNIL a
finalement déclaré le projet illégal et qu’il est tombé à l’eau.
Parfois, attaquer en justice un dispositif sur la base de son illégalité
peut fonctionner, comme dans deux lycées de Nice et Marseille où le
département voulait installer des portiques de reconnaissance faciale à
l’entrée, jusqu’à ce que le tribunal administratif leur donne tort. Mais
bien souvent, il faut établir un rapport de force avec les
collectivités, comme l’a montré le cas de Saint-Étienne.
Que ce soit à Nîmes dès 2015 avec Briefcam, à Toulouse en 2016 avec IBM, à Marseille depuis 2018 avec la SNEF, à Paris avec la RATP qui autorise des entreprises à tester leurs algorithmes sur les utilisateur·rices du métro, à Nice plus récemment avec le système d’identification des
personnes dans la foule, ou encore avec la municipalité de Suresnes dans les Hauts-de-Seine qui offre sa population en cobaye à la start-up
parisienne XXII, la vidéosurveillance algorithmique se déploie un peu
partout en France.
S’il reste compliqué de quantifier le nombre de villes qui l’utilisent
en raison du manque criant de transparence de ces dernières et de
l’impossibilité de les distinguer visuellement des simples caméras de
surveillance, nous en avons identifié une cinquantaine, le nombre exact
dépassant fort probablement la centaine rien qu’en France.

L’offensive
Ces années de recherche et de documentation ont amené La Quadrature du Net à passer aujourd’hui à une nouvelle étape, celle de l’offensive.
Depuis le début de l’initiative Technopolice, le constat est le suivant
: les caméras ont changé de nature. Elles peuvent désormais être
associées à des logiciels d’intelligence artificielle, être exploitées
en association avec des fichiers de police et surtout avec des outils de
reconnaissance faciale. L’ensemble de ce système de surveillance aggrave considérablement l’intrusivité des outils policiers et renforce la perte d’anonymat des personnes.
C’est pourquoi il est nécessaire de combattre l’ensemble de ce phénomène auquel participent les caméras de surveillance avant qu’il ne se généralise. L’agenda politique nous presse : les prétextes de la coupe
du monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont régulièrement brandis par les décideurs et les industriels
pour justifier le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique et
la reconnaissance faciale, qui pourraient paraître plus acceptables dans
un contexte d’événement sportif de grande ampleur, susceptible d’être
l’objet d’attaques.
Ces échéances ne demeurent néanmoins qu’un catalyseur imaginé pour
accélérer aussi bien l’installation que l’acceptation de ces
technologies par la population. L’expérience montre que, souvent, les
dispositifs installés à l’occasion de tels événements sont ensuite
maintenus, en raison notamment des lourds investissements qui incitent à ne pas y renoncer après la phase d’expérimentation.
Il est par ailleurs aisé de leur trouver de nouvelles applications dans
des contextes liés à l’actualité courante : mobilisations sociales,
manifestations, fêtes populaires, etc. S’opposer dès maintenant à cette
installation sans contrôle de tels dispositifs et empêcher leur
utilisation au-delà des moments de fixation épisodiques est donc
particulièrement crucial. Les discours invoquant de futures
expérimentations feraient presque oublier que ces technologies sont déjà
bien installées et se complètent les unes avec les autres.
Outre la vidéosurveillance algorithmique, c’est l’utilisation massive en
France de la reconnaissance faciale qui est encore méconnue et que notre action cherche à également à rendre visible. On peut ainsi lire dans un article de la revue Gendinfo de la Gendarmerie Nationale qui décrit les
méthodes les plus courantes d’investigation biométriques lors d’enquêtes
judiciaires que la reconnaissance faciale « passe par une consultation
du TAJ à partir d’une image de visage capturée par une caméra de
vidéo-protection ».
Le TAJ, fichier de « traitements des antécédents judiciaires » commun à
la police et à la gendarmerie, contient selon un rapport parlementaire «
18,9 millions de fiches de personnes mises en cause » par la police pour
des crimes, des délits ou certaines contraventions (telles que des
dégradations légères). Que ces personnes soient ou non condamnées par la
justice, la police peut ainsi arbitrairement décider de leur ouvrir une
fiche pour une durée allant jusqu’à 20 ans.
Le rapport estime également que « le TAJ comprend entre 7 et 8 millions
de photos de face » – sans que soit précisé d’où viennent ces images.
Aussi la police a-t-elle pu les récupérer elle-même, au commissariat ou
sur le terrain, via des caméras de surveillance ou encore sur Internet,
sur les réseaux sociaux, lors de contrôles d’identité ou à partir
d’autres fichiers de police. En 2021, selon un rapport parlementaire, la
police réalisait 1 600 opérations de reconnaissance faciale par jour via
le TAJ. Ces pratiques illégales sont désormais effectuées de façon
banale sans aucun encadrement ni contrôle.
À la fin du mois de mai 2022, une grande campagne de collecte de
signatures a débuté, afin de déposer une plainte collective contre le
Ministère de l’Intérieur devant la CNIL afin de lutter contre
l’utilisation arbitraire des caméras, de leurs algorithmes mais
également de la reconnaissance faciale et du fichage de masse par la
police qui en découle. De fait, ces quatre systèmes de surveillance
peuvent difficilement être dissociés les uns des autres, chacun
complétant et renforçant les autres.
La plainte collective de La Quadrature du Net s’attaque au système tout entier car pour lutter contre la reconnaissance faciale, il faut aussi
lutter contre l’ensemble des sources d’images et d’informations qui la
nourrissent et la rendent possible. C’est pourquoi est aussi déposée la
demande de contrôler et de recadrer le fichier TAJ et le fichier TES des
« titres électroniques sécurisés ». Ce dernier regroupe depuis 2016 le
visage et les données d’identité de toute personne demandant une carte
d’identité ou un passeport. À sa création, le gouvernement avait
justifié le fichage de l’ensemble de la population en mettant en avant
des risques de fraude lors du renouvellement des passeports et des
cartes d’identité.
Le risque est grand que ce méga-fichier puisse servir à la police et aux
services de renseignement pour multiplier les cas d’usage de la
reconnaissance faciale de la même façon que TAJ l’est aujourd’hui.
Enfin, en complément, il faut combattre les sources de ce système de
surveillance généralisée, ses yeux, c’est-à-dire le million de caméras
de surveillance présentes dans nos rues, en France. Ne faisant pas
baisser la criminalité et ne participant à la résolution que d’un infime
nombre d’infractions , elles s’avèrent inutiles et représentent un outil
disproportionné par rapport au risque élevé de surveillance et de
répression qu’elles contiennent.
Le but de cette campagne est ainsi bien juridique : demander à la CNIL
d’enlever les caméras, d’arrêter la reconnaissance faciale et enfin de
réduire drastiquement la taille de deux fichiers de police TAJ et TES.
Mais il est aussi et surtout politique : il s’agit de permettre à chacun
et chacune de faire entendre sa voix contre ces technologies et de s’y
opposer avant qu’elles ne soient imposées partout, dans un espace où les termes du débat sont monopolisés par quelques acteurs : des
municipalités droitisées et conquises aux discours sécuritaires, des
industriels qui s’enrichissent avec ces technologies de surveillance,
des start-ups du numérique, l’État, et où l’on se retrouve devant le
fait accompli sans pouvoir se poser cette simple question : voulons-nous
vraiment de cette société ?
Cette plainte vise un acteur en particulier : l’État qui, à travers son
ministère de l’Intérieur, est à l’initiative du déploiement de ces
technologies, en collaboration et avec l’appui des autres acteurs.
Choisir cette cible envoie un signal fort et exerce une pression
importante sur la CNIL, pour que soit mis un coup d’arrêt à ce système
et aux politiques de surveillance. Mais ce n’est qu’une étape dans le
combat contre la technopolice. Le sens de l’initiative Technopolice
lancée il y a trois ans ne saurait exister sur le long terme que grâce à
chaque lutte locale qui se crée partout en France (et au-delà avec
Technopolice Belgique).
Dans chaque ville, il s’agit de continuer à scruter les projets,
analyser les informations, rejoindre des collectifs locaux via
forum.technopolice.fr, pour s’organiser et mieux s’opposer à ces
technologies, et mettre fin à ce système avant qu’il ne se généralise.
Les 22, 23 et 24 septembre se tient le festival Technopolice à
Marseille, pour réfléchir ensemble à la manière de lutter contre ces
dispositifs de surveillance. D’ici là, apportez votre soutien à la
campagne !

La Quadrature du Net, Association, Association de défense et de
promotion des droits et libertés sur Internet

Notes
contre-la-technopolice-passons…
[1] Claire Richard, Technopolice :
défaire le rêve sécuritaire de la safe city, Édition 369, 2021
[2] Collectif, Sous l’oeil des caméras ; contre la vidéosurveillance à
Grenoble, Éditions le monde à l’envers, 2010
[3] « La détection du maraudage consiste à ce que l’algorithme repère
une personne statique pendant plus de 300 secondes dans un lieu à
vocation de passage. »
[4] Il l’appelle « cher Guillaume », et termine ses lettres par «
amicalement » dans les documents explicatifs du projet que nous avons pu récupérer à travers des demandes d’accès aux documents administratifs.