L'enquête de la Cour de Justice de la République (CJR) sur la gestion gouvernementale de l'épidémie du coronavirus connaît son premier développement majeur avec la convocation vendredi 10 septembre 2021 de l’ancienne ministre de la Santé pour une possible mise en examen.
Manque d'équipements de protection pour les soignants et pour la population et errements sur la nécessité ou non de porter des masques, le gouvernement a-t-il commis des erreurs dans sa manière d'anticiper et de gérer la crise sanitaire liée au coronavirus ? Une enquête a été ouverte au mois de juillet 2020 par la CJR après avoir reçu de nombreuses plaintes, émanant notamment de familles de victimes du coronavirus.
Trois ministres sont nommément visés dans cette affaire, l’ancien premier ministre Edouard Philippe, l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran et l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn. Cette dernière est la première à être convoquée, vendredi 10 septembre 2021, devant la CJR, du chef d’abstention de combattre un sinistre. BFM Télévision fait le point sur ce qui lui est imputé.
Parmi les plaintes jugées recevables par la CJR, un certain nombre visent Agnès Buzyn, chargée de gérer les débuts de l'épidémie au sein du gouvernement. Des prises de positions contradictoires, ayant embrouillé la population sur les précautions à prendre contre la maladie, lui sont notamment reprochées.
Le 24 janvier 2020, elle avait déclaré que « les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles », tout en soulignant que cette analyse pouvait évoluer.
Elle avait ensuite quitté le gouvernement au mois de février 2020 pour briguer, en vain, la mairie de Paris. À la suite de sa défaite, elle avait créé un tollé en qualifiant les élections municipales de mascarade et en déclarant qu'elle savait que « la vague du tsunami était devant nous », au moment de son départ du ministère, où elle a été remplacée par Olivier Véran.
Elle avait confirmé ses propos par la suite au mois de juin 2020 devant la commission d'enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire. Elle avait indiqué avoir alerté l'Élysée et Matignon au mois de janvier 2020 sur le danger potentiel du coronavirus.
Pour Yassine Bouzrou, avocat de plusieurs plaignants et d'une association de victimes dans ce dossier, « il existe plus que des indices graves d'abstention de combattre un sinistre et sa mise en examen s’impose ».
L'abstention de combattre un sinistre est un délit sanctionné par l'article 223 du Code pénal, qui prévoit une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
À l'issue de son audition de première comparution, vendredi 10 septembre 2021, l'ancienne ministre de la Santé peut être mise en examen de ce chef d'accusation, ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté. Pour cela, elle devra convaincre les juges qu'il n'existe pas suffisamment d'indices graves ou concordants pouvant être retenus contre elle.
La CJR est la seule juridiction française à même de juger des ministres qui ont été ou sont encore en exercice, pour les infractions commises dans le cadre de leurs fonctions.
Depuis le début de l'épidémie, la CJR a reçu au moins 14500 plaintes, selon le procureur général de la cour de cassation, François Molins. Sa commission des requêtes, qui fait office de filtre, a estimé que neuf plaintes étaient recevables et elle les a transmises à la commission d'instruction qui mène l'enquête. Depuis, d'autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l'enquête, il y en a seize au total retenues contre l'exécutif.
Des perquisitions ont été menées au mois d’octobre 2020 par les enquêteurs de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) et de l’Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales (OCLCIFF).
Ces actes d'enquête ont visé les domiciles et les bureaux du ministre de la Santé Olivier Véran, de l'ancien premier ministre Edouard Philippe, des anciens ministres Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye, du directeur général de la Santé (DGS) Jérôme Salomon et de la directrice générale de Santé Publique France (SPF), Geneviève Chêne.
Les convocations d'Olivier Véran et d’Edouard Philippe devraient succéder à celle d'Agnès Buzyn.