France Info
Vingt généraux retraités de l'armée ont signé une tribune dans laquelle ils jugent sévèrement l'action du président de la République. Un texte qui a fait bondir Florence Parly, la ministre des armées.
« Pour un retour de l'honneur de nos gouvernants », au bas de cette tribune publiée Mercredi 21 Avril 2021 dans Valeurs Actuelles, Jean-Pierre Fabre-Bernadac et une vingtaine d'anciens généraux apposent leurs noms. Une centaine de hauts-gradés et plus d'un millier d'autres militaires ont également signé ce texte adressé à Emmanuel Macron.
Florence Parly, la ministre des armées, a fustigé Lundi 26 Avril 2021 sur France Info une tribune irresponsable, qui l'a fait bondir. Sur Twitter, elle a rappelé Samedi 24 Avril 2021 que deux principes immuables guident l'action des militaires vis-à-vis du politique, la neutralité et la loyauté.
Pourquoi cette tribune pose-t-elle problème ? Ces anciens militaires signataires risquent-ils des sanctions ? France Info revient sur le cas particulier des militaires qui ne sont plus en exercice et de leurs obligations.
Dans cette lettre, à l'attention du président de la République, publiée par Valeurs Actuelles, les signataires estiment qu’il n'est plus temps de tergiverser, sinon demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant et les morts, dont le président de la République portera la responsabilité, se compteront par milliers. Mais cette prise de position sur la gestion politique du pays et cette mise en accusation des décideurs entrent en contradiction avec le devoir de réserve auquel sont soumis les militaires.
Le devoir de réserve des militaires est l'interdiction pour eux dans l'exercice de leurs fonctions de faire mention de leurs opinions religieuses ou politiques par exemple. Elles ne peuvent être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression, précise un article du code de la défense. C'est pourquoi la Grande Muette porte bien son nom.
En l'occurrence, les militaires signataires de la tribune parue dans Valeurs Actuelles se présentent comme d'anciens généraux. Sont-ils vraiment tenus de respecter ces règles ? Pour comprendre le statut particulier des militaires qui ne sont plus en exercice, il faut séparer les deux sections d'officiers généraux qui existent au sein de l'armée française.
La première section regroupe l'ensemble des officiers généraux en activité ou en détachement. La deuxième section caractérise les officiers généraux qui ne sont plus en activité, mais qui demeurent à la disponibilité du ministère des armées, explique Elodie Maumont, avocate spécialisée dans le droit des militaires.
A ce titre, ils perçoivent une solde de réserve et les avantages alloués aux militaires sur le territoire, notamment dans le cadre des transports en train. En contrepartie, ils restent soumis aux obligations qui incombent à tout militaire et donc au devoir de réserve.
Un précédent existe notamment. En tête des signataires de la tribune, il y a le général Christian Piquemal, qui n'en est pas à sa première invective contre les dirigeants politiques. Retraité de la légion étrangère depuis 2000, il avait appelé à manifester contre la présence de migrants à Calais au mois de février 2016, alors que le rassemblement avait été interdit par la préfecture du Pas-de-Calais.
Si ce proche de l'extrême droite a été relaxé en comparution immédiate en correctionnelle, Christian Piquemal a toutefois été radié de l'armée pour ses manquements à l'obligation de réserve et de loyauté. Il n'est depuis plus autorisé à porter l'uniforme et il a perdu sa carte d'identité d'officier militaire. En revanche, son grade ne lui a pas été retiré.
Les vingt principaux signataires de la tribune sont pour la plupart des officiers généraux membres de la deuxième section, note Elodie Maumont. Selon l'avocate, la jurisprudence du cas du général Christian Piquemal laisse supposer que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la radiation pourraient effectivement s'appliquer à chacun des généraux signataires de cette tribune.
Les noms des autres militaires signataires sont disponibles sur le site Place d'Armes, sur lequel a été publiée la tribune à l'origine. Parmi eux, il y a de nombreux soldats qui semblent actuellement en exercice. Dans leur cas, Elodie Maumont est catégorique, « c’est clairement contraire au statut du militaire de s'exprimer sur un problème politique. La sanction disciplinaire peut toujours être discutée, mais il m'apparaît difficile de défendre qu'il n'y a pas de manquement aux obligations militaires ».
Le recensement des militaires ayant signé ce texte publié dans l'hebdomadaire conservateur est en tout cas en cours, a assuré Florence Parly à France Info. Et la ministre des armées promet que des sanctions tomberont si certains des officiers signataires sont encore en exercice.
Si, au titre de la liberté d'expression, les propos tenus dans la tribune ne tombent pas sous le coup de la loi, Elodie Maumont pointe le statut particulier des signataires. Ces derniers sont soumis au code de justice militaire qui prévoit des sanctions pénales en cas de manquement à certains devoirs.
« Ce qui me semble le plus probable dans ce cas, ce sont d'éventuelles poursuites pour incitation à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline, prévues par un article du code de justice militaire », dit l'avocate. Le délit peut être puni de deux ans de prison, voire de cinq ans de prison dans le cas d’un gradé qui a incité des militaires sous son autorité à commettre ces actes.