L’organisation dénonce les « mesures inquiétantes » de l’« arsenal législatif français », notamment le recours aux procédures judiciaires, « assez spécifique » à l’Hexagone.
Par Nicolas Chapuis et Juliette Bénézit
Publié le 29 septembre 2020- Le Monde
C’est la face cachée des opérations de maintien de l’ordre, celle qui ne fait pas l’objet de dizaines de vidéos spectaculaires, mais qui recèle en elle une violence loin de n’être que symbolique. En parallèle de l’usage de la force sur le terrain, la gestion des manifestations, notamment durant le mouvement des « gilets jaunes », s’est appuyée sur la réinterprétation du cadre légal, entre autres pour empêcher certaines personnes de prendre part aux manifestations, même quand celles-ci n’avaient commis aucune infraction.
Dans un rapport publié mardi 29 septembre, Amnesty International décortique cet usage extensif de la loi, qualifié d’« arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France ».
Un document de soixante-trois pages dans lequel l’organisation de défense des droits fondamentaux se penche sur « trois principaux domaines dans lesquels les autorités françaises ont restreint de manière disproportionnée le droit à la liberté de réunion pacifique entre 2018 et 2020 » : l’utilisation des lois sur l’interdiction de la dissimulation du visage et sur l’outrage envers les personnes dépositaires de l’autorité publique pour appréhender des manifestants ; le détournement du délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires – une loi à la « formulation vague », qui permet toutes les interprétations – ; et enfin le recours massif à des obligations de contrôle judiciaire, qui reviennent dans les faits à priver la personne de son droit de manifester pendant plusieurs mois.
« Plusieurs mesures inquiétantes »
Le travail de l’ONG internationale, coordonné par le chercheur Marco Perolini, se fonde sur 66 entretiens avec des « personnes dont le droit à la liberté de réunion pacifique a été restreint de manière illégitime », cinq visites en France, des rencontres avec le procureur de Paris, le ministère de la justice, le Défenseur des droits et des conclusions détaillées envoyées aux autorités – seule l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a répondu.
Pour Marco Perolini, si « l’année 2019 a été marquée par un usage excessif de la force lors de manifestations organisées dans plusieurs pays européens, par exemple lors des mobilisations d’Extinction Rebellion pour le climat en Autriche ou au Royaume-Uni », la situation en France est plus alarmante encore : « Il existe, dans l’arsenal législatif français, plusieurs mesures inquiétantes, tant dans leur contenu que dans l’usage abusif qui en est fait. » Le fait de recourir de plus en plus massivement à des procédures judiciaires pour répondre à des situations de tensions lors des manifestations est « assez spécifique à la France et entraîne d’importantes restrictions du droit à la liberté de manifester », note le chercheur.
Concrètement, entre fin 2018 et juillet 2019, le rapport – qui se base sur les chiffres du ministère de la justice –, dénombre 11 203 interpellations puis placements en garde à vue au cours des manifestations. Parmi celles-ci, 5 241 ont été suivies de poursuites, et 3 204 ont abouti à des condamnations. A l’inverse, 2 260 affaires ont été classées sans suite.
D’après l’étude d’Amnesty International, l’usage de ce cadre légal flou et la multiplication des procédures judiciaires ne visent pas que les manifestants : l’ONG dénonce également la mise en œuvre des mêmes stratégies contre les observateurs et les journalistes, présents au sein des cortèges pour documenter d’éventuelles violences policières, et contre les « street medic », des bénévoles qui prodiguent les premiers soins en cas de blessures.
Judiciarisation du maintien de l’ordre
Dans son rapport, l’organisation internationale s’inquiète des dernières orientations stratégiques annoncées par le ministère de l’intérieur. Rendu public à la mi-septembre, le nouveau schéma national du maintien de l’ordre est venu entériner les orientations développées par les autorités au moment de la crise des « gilets jaunes ».
Les forces de l’ordre – via la mobilisation d’unités mobiles – sont incitées à interpeller massivement les manifestants qui représenteraient un trouble à l’ordre public. « Globalement, cette stratégie ne répond pas aux principales préoccupations qu’Amnesty International a soulevées », note l’ONG.
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A travers différents témoignages, Amnesty International dénonce les conséquences néfastes qui ont découlé de cette judiciarisation du maintien de l’ordre. « Parmi les personnes interrogées, certaines ont été traumatisées d’être placées en garde à vue seulement pour avoir porté des lunettes de piscine, rapporte Marco Perolini. La conséquence, c’est qu’« un certain nombre de manifestants indiquent ne plus vouloir retourner dans la rue ou en tout cas y réfléchir à deux fois », poursuit le chercheur. Et de préciser : « C’est envers les personnes qui manifestaient pour la première fois que cet effet dissuasif est le plus évident. »
Le rapport formule trois recommandations principales. Il appelle les autorités à ne réduire le droit de manifester que de manière « strictement nécessaire et proportionnée » dans le cadre de la crise sanitaire : « En principe toute interdiction générale des manifestations doit être exclue. » Il prône l’abrogation des dispositions pénales qui limite la liberté de réunion pacifique, à commencer par l’interdiction de se couvrir le visage, l’obligation de déclaration d’une manifestation, et l’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Enfin, il demande aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires de cesser de recourir au délit de « participation à un groupement en vue de commettre des violences », qui permet les arrestations préventives.
Nicolas Chapuis et Juliette Bénézit