Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith n’exerce plus son métier d’inspecteur du travail dans la Marne. Mis à pied, puis sanctionné par une mutation disciplinaire, il attend de prendre son poste à Bar-le-Duc, dans la Meuse. Il prend la parole pour la première fois.
« J’ai bien appris oralement que j’étais affecté à Bar-le-Duc, dans la Meuse », dit Anthony Smith, délégué syndical au ministère du Travail, « mais le ministère doit me le confirmer par écrit. Ils m’ont dit qu’ils me convoqueraient pour me remettre l’arrêté ».
Depuis le 15 avril 2020, l’inspecteur du travail Anthony Smith ne peut plus exercer ses fonctions. Mis à pied par son ministère de tutelle pendant le confinement, puis sanctionné, il est, depuis, chez lui à Châlons-en-Champagne dans la Marne. A l’arrêt, mais complètement combatif et déterminé, dit-il avec force. Comme disait le poète, ils peuvent couper toutes les fleurs, ils n’empêcheront pas le printemps. Lors de notre rencontre à Châlons-en-Champagne, au début du mois de septembre 2020, Anthony Smith prend pour la première fois la parole dans ce que l’on appelle désormais l’affaire d’Anthony Smith, « je m’exprime en tant que représentant syndical au ministère du travail et ma parole n’est pas complètement libre dans ce dossier. Je vais me défendre, avec mon avocat, pour être rétabli dans mes droits pour pouvoir revenir sur mon secteur de contrôle et pour pouvoir poursuivre mon activité d’inspecteur du travail au service de la santé, de la sécurité des travailleurs et d’un code du travail protecteur des droits des plus faibles ».
Au mois de mars 2020, au plus fort de l’épidémie de coronavirus, l’inspecteur du travail de la Marne, Anthony Smith, est saisi par les délégués du Comité Social d’Entreprise (CSE) de l’association d’aide à domicile Aradopa. Les salariés de la structure basée à Reims dénoncent un manque crucial d’équipement permettant de protéger les aides à domicile sur leur lieu de travail. Les échanges entre la direction de l’Aradopa et l’inspecteur du travail sont difficiles. A ce moment-là, des clients de la structure sont décédés des suites du coronavirus et des salariés sont contaminés.
Certes, les masques manquent partout, mais il ne s’agit pas que de ces protections-là. Anthony Smith souhaite s’assurer que la direction a mis tout en œuvre pour réorganiser le travail et le limiter aux personnes dans le besoin et totalement isolées. Il demande donc le nombre de visites et la liste des personnels exposés au coronavirus en lien avec le médecin du travail. Ou encore, de préciser comment les déchets générés par les équipements distribués sont traités. Au total quatorze points pour lesquels il peine à obtenir des réponses.
« Tous les collègues de l’inspection, dès le départ, ont été confrontés à des saisines nombreuses des salariés sur les protections, les masques et le gel », dit Anthony Smith, « et dans certains secteurs cela concernait les équipements comme les charlottes et les sur blouses. Les inspecteurs du travail sont intervenus pour tenter d’imposer, là où les employeurs n’intervenaient pas, des protections, de façon suffisante, pour garantir la sécurité. Nous étions face à un risque majeur lié au coronavirus. C’est là-dessus que sont intervenus les inspecteurs en essayant d’agir, soit en allant sur le terrain, soit à distance par des courriers. Vous savez, il y a un inspecteur pour plus de dix mille salariés sur le territoire français. C’est impossible de mettre en œuvre la réglementation. Et vous avez un code du travail qui s’est profondément réformé, dans un sens beaucoup moins favorable aux droits des salariés avec un empilement législatif, les ordonnances d’Emmanuel Macron et la loi de Myriam el Khomri. Nous avons malheureusement une inspection du travail qui, de plus en plus, est orientée, non plus en défense d’un code du travail, mais peut-être comme une auxiliaire des ressources humaines des entreprises. Tout cela est assez surréaliste. J’ai tenté, comme mes collègues, de faire mon travail en utilisant un outil qui s’appelle le référé qui permet à un inspecteur de saisir un juge pour qu’il puisse ordonner des mesures de protection de la santé des salariés. Dans ce dossier, il s’est passé l’impensable. Vous savez, l’inspection du travail dispose de prérogatives extrêmement importantes. Elle peut, par exemple, entrer de jour comme de nuit dans tout établissement assujetti au contrôle. Et en contrepartie, elle est protégée par une convention internationale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui dit que les inspecteurs sont indépendants de toutes influences extérieures indues. Justement parce que cela ne fait pas toujours plaisir qu’un inspecteur vienne dire qu’il faut tel équipement de sécurité dans telle entreprise ».
Dans ce dossier concernant l’Aradopa, Anthony Smith affirme avoir subi beaucoup de pressions, « des influences extérieures dans la Marne et dans la région, il y en a eu dans ce dossier-là. Et elles ont conduit à ma suspension ».
Le 17 avril 2020, le président du Conseil départemental de la Marne, Christian Bruyen, précise, à la troisième chaîne de la télévision française, qu’il connaissait la sanction d’Anthony Smith, avant lui. Le 7 septembre 2020, par mail à l’intention de la rédaction de la troisième chaîne de la télévision française, le directeur de cabinet de Christian Bruyen explique encore qu’en son temps, il a alerté la ministre du travail, en tant qu’autorité hiérarchique, quant aux exigences posées par Anthony Smith à l’association Aradopa, association de service d’aide à domicile et donc à but non lucratif, mais qu’il n’était pas du ressort du président de demander une sanction et qu’il ne l’a pas fait.
La directrice-adjointe de la direction de l’inspection du travail de la Marne (DIRECCTE) agit aussi dans le dos de son inspecteur. Elle est en contact avec le directeur de l’Aradopa qui se plaint du comportement de son inspecteur, « je considère que je suis harcelé par Anthony Smith », écrit-il le 11 avril 2020 dans un mail que nous nous sommes procuré. Tout en demandant où elle en était quant à la procédure concernant Anthony Smith. Le 11 avril 2020, la directrice-adjointe de la DIRECCTE lui répond, « comme indiqué le 10 avril 2020 et encore plus aujourd’hui, je regrette profondément l’acharnement de l’inspecteur qui poursuit ses correspondances contre votre association sans échange préalable avec moi. Je vous invite à mettre cette correspondance de côté ».
Le 13 avril et le 14 avril 2020, l’inspecteur du travail de la Marne saisit l’autorité centrale de l’inspection du travail en France pour dénoncer ces pressions. Yves Struillou, à l’époque patron de cette direction générale, n’a jamais répondu à ce courrier. Le 15 avril 2020, Anthony Smith est mis à pied puis, à la fin du mois d’août 2020, il est sanctionné par une mutation disciplinaire.
« Le droit disciplinaire qui m’a sanctionné c’est le droit du plus fort », explique Anthony Smith, « c’est celui qui a dit que j’étais coupable qui a décidé de la sanction. Ce n’est en aucun cas le droit ». Au mois d’août 2020, quatre mois après sa mise à pied, Anthony Smith reçoit deux arrêtés par voie d’huissier. Le premier lui précise qu’il est muté disciplinairement. Le second, quelques jours plus tard, lui précise qu’il est affecté à Melun en Seine-et-Marne à deux cent kilomètres de chez lui. Avec cette sanction, Anthony Smith perd aussi le droit d’inspecter. Il ne sera plus sur le terrain.
C’est sans aucun doute ce qui lui fait le plus mal. Non seulement son ministère l’éloigne de son lieu de vie et de sa famille, mais en plus il l’empêche de travailler au service des salariés. Au début du mois de septembre 2020, l'avocat d'Anthony Smith envoie une demande de recours gracieux à Elisabeth Borne, la ministre du travail. Quelques jours plus tard, elle décide, dans un geste d’apaisement, dira-t-elle, de modifier la sanction. Anthony Smith retrouve son poste d’inspecteur du travail, mais il ne réintègre pas son unité de Reims. Il est muté à Bar-le-Duc dans la Meuse.
Tous les interlocuteurs de ce dossier ont été contactés. Ni le président du département de la Marne, ni les services de l’Etat, ni la préfecture, ni l’inspection du travail de la Marne, n'ont accepté de s'exprimer. Nous avons également sollicité Elisabeth Borne, ministre du Travail, qui n'a jamais répondu, elle non plus, à notre demande. En visite à Reims, Vendredi 11 Septembre 2020, nous avons recueilli sa réaction concernant l'affaire d’Anthony Smith.
« Par nature, il y a une indépendance de l'inspection du travail, donc les recommandations qu'il fait dans une entreprise, cela relève de son indépendance », précise la ministre du Travail, « Anthony Smith est sanctionné pour des motifs de non-respect de principes fondamentaux du service public, de continuité, de neutralité et de loyauté, mais je ne vais pas développer un cas individuel sur vos ondes ».
Des propos qui résonnent autrement depuis la démission, quelque peu contrainte, Vendredi 11 Septembre 2020, d’Yves Struillou, directeur général de l’inspection du travail. Nos confrères de la presse nationale révèlent que, lors d’une réunion, la ministre du Travail aurait remis en question sa gestion du dossier d’Anthony Smith et notamment la rédaction du rapport disciplinaire qu’elle trouverait ni fait, ni à faire.
L’affaire Anthony Smith secoue fortement jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Le comité de soutien et l’intersyndicale, créés au mois d’avril 2020, vont continuer à soutenir Anthony Smith, pour que la sanction soit définitivement levée. Une sanction qui semble avoir de moins en moins de sens.