L’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) et l’Institut en formation des droits de l’homme du barreau de Paris (IDHBP) ont publié, le 3 mai, un rapport commun dans lequel ils s’interrogent sur la légalité de ce qu’ils appellent le « confinement forcé général ». Particulièrement documenté, argumenté et fourni – près de 200 pages ! –, le rapport analyse cette légalité sous l’angle du droit européen. Il questionne le respect du principe de proportionnalité, imposé par l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

La conclusion est sans appel : selon les Instituts, dont sont membres des éminents spécialistes du droit des libertés fondamentales, le confinement, « dicté par la panique », doit être « complètement abandonné, dans les délais les plus brefs ». La loi d’urgence sanitaire leur paraît « inutile » car « le droit interne et la CEDH permettent des restrictions aux droits fondamentaux » sans y recourir.-

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Source: Droit et patrimoine

Dans un communiqué commun du 3 mai 2020, l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) et l’Institut en formation des droits de l’Homme du barreau de Paris (IDHBP) indiquent  avoir publié un rapport demandant à ce qu’il soit mis fin au confinement forcé généralisé (CFG).

Selon ce rapport, rédigé par des spécialistes des droits fondamentaux, les mesures sanitaires imposées par le gouvernement français sont disproportionnées et portent de ce fait, atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

Le rapport conclut à la fin du confinement, à l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire et de l’ensemble des mesures prises en application de l’état d’urgence.

Des mesures de protection proportionnées et respectant les droits fondamentaux doivent être mises en place pour les personnes à risque.

Rapport du 3 mai 2020 :  http://idhbp.org/uploads/files/pre-rapport_tout_001-410_BAT.pdf