Petition updateSOS Démocratie en périlOuverture d'une enquête sur la mort de Cédric Chouviat (France Info)
Collectif INTER-ORGANISATIONNELFrance
Jan 9, 2020

Le défenseur des droits va ouvrir une enquête sur la mort du conducteur de scooter à Paris après son interpellation.

Jacques Toubon va examiner les faits qui ont conduit à la mort de Cédric Chouviat et vérifier si la déontologie a été respectée par les forces de l'ordre.

Le défenseur des droits Jacques Toubon va se saisir d'office et ouvrir une enquête sur l'affaire Cédric Chouviat, a appris France Info auprès du service de presse du défenseur des droits, Jeudi 9 Janvier2020, confirmant une information de Radio Télévision Luxembourg (RTL). Il s'agira d'examiner les faits du Vendredi 3 Janvier 2020 et de voir si les forces de l'ordre ont respecté les règles de déontologie, expliquent les services du défenseur des droits.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire après la mort de ce conducteur de scooter après son interpellation. Les premiers éléments issus de l'autopsie du corps révèlent une manifestation asphyxique, une fracture du larynx et un état antérieur cardiovasculaire.

La famille de ce père de famille âgé de quarante deux ans dénonce une bavure policière et elle met en cause la technique d'interpellation utilisée. Le plaquage ventral est très dangereux et cette méthode est interdite dans de nombreux pays, a souligné Arié Alimi, l'avocat de la famille, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue Mardi 7 Janvier 2020.

Selon l'avocat des policiers, Thibaut de Montbrial, le livreur mort de ses blessures après un contrôle de police Vendredi 3 Janvier 2020 avait eu une attitude de provocation verbale multiple et agressive.

La déontologie des forces de l'ordre fait partie des cinq missions de Jacques Toubon, qui rend régulièrement des décisions dans ce domaine. Le Mardi 10 Décembre 2019 par exemple, le défenseur des droits a recommandé des sanctions contre la hiérarchie policière, qualifiant d'interpellations déguisées des contrôles d'identités qui avaient empêché quarante trois Gilets Jaunes de manifester le 2 janvier 2019 à Paris, en marge d'une arrestation controversée d'Éric Drouet, figure du mouvement. Cette décision a été transmise au parquet de Paris, qui doit désormais apprécier l'opportunité d'ouvrir ou non une enquête judiciaire. En moyenne, le défenseur des droits met douze mois avant de rendre une décision.

 

 


 

Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X