Deux policiers bientôt jugés pour des violences contre des Gilets Jaunes (France Inter)

Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel sur décision du procureur de Paris pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Une première qui désespère Yves Lefèvre, du Syndicat Général de la Police (SGP) et qui désole David Dufresne, à l'origine du compte Twitter Allô Place Beauvau.

C'était l'une des accusations récurrentes des Gilets Jaunes, les dérapages de la police lors de leurs manifestations. Et alors que de nombreux Gilets Jaunes ont déjà comparu et ont été condamnés pour des violences lors des rassemblements, aucun agent des forces de l'ordre n'avait encore été mis en cause.

Le parquet de Paris a annoncé Jeudi 7 Novembre 2019 que cent quarante six enquêtes ont été clôturées par l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et communiquées au parquet de Paris. Sur ces cent quarante six enquêtes, cinquante quatre procédures ont fait l'objet de classements sans suite, notamment parce que l'infraction était insuffisamment caractérisée. Dix huit procédures ont fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire. Il s'agit des cas les plus graves, par exemple les plaintes pour matraquage à l'intérieur d'un Burger King au mois de décembre 2018.

Deux faits remontant au premier mai 2019 ont justifié une convocation des policiers devant le tribunal correctionnel. Pour la première affaire, il s'agit d'un jet de pavé par un policier contre les manifestants.

Lors de son audition devant l'IGPN, le brigadier, un policier d'une Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) de Toulouse, s'était défendu en arguant du fait qu'il n'avait plus de munitions pour répondre aux jets de projectiles et autres pavés des Gilets Jaunes. Il avait donc fait un retour à l'envoyeur, sans viser directement des manifestants, s'était-il justifié.

Le pavé n'a heureusement touché personne. « Il faut quand même savoir que, preuve en a été faite, dans les instants qui ont suivi, un officier roué de coups à terre a perdu conscience et a dû être hospitalisé, de même que deux autres collègues », dit Yves Lefèvre, secrétaire général du SGP, « et le pavé n'a fait ni blessé, ni plainte, ni dégât matériel ».

Effectivement, il n'y a pas eu de plainte. Le geste a été qualifié de non conventionnel par l’IGPN, mais c'est bien le procureur de la République qui a décidé de renvoyer le policier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Le policier risque jusqu'à trois ans de prison. « Sans victime ni dégât, que devons nous penser, qu’une fois de plus, nous n’avons pas le soutien de notre justice », déplore le délégué syndical.

L'autre policier également renvoyé devant le tribunal est poursuivi pour une gifle donnée à un manifestant.

Le parquet de Paris a donc estimé que ce n'était pas du tout proportionnel, d'autant que cette fois, la victime a obtenu une Incapacité Totale de Travail (ITT) de plus de huit jours, ce qui est déterminant en matière judiciaire, car le policier risque, toujours sur le papier, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

« C'est une première, mais une toute petite première, extrêmement décevante, en-dessous de ce qui avait été annoncé au mois de juin 2019 », déplore le journaliste David Dufresne, à l'origine du compte Twitter Allô Place Beauvau et auteur d’un livre aux éditions Grasset dont le titre est « Dernière Sommation ».

Le journaliste déplore le décalage de ces deux affaires, avec les blessures graves constatées sur certains manifestants, « le même procureur avait annoncé qu'il y aurait huit ou neuf procès. Il nous en annonce deux et ces deux convocations sont tellement dérisoires, par rapport aux mutilations, aux vingt quatre personnes qui ont perdu un œil et aux cinq personnes qui ont perdu une main. De quoi parle-t-on, avec cette histoire de lancer de pavés ou de gifles ».

Déçu aussi, mais pour une raison totalement différente, Yves Lefèvre regrette une décision incohérente du parquet, « le jour même où un rapport nous apprend qu'il y a eu une progression de quinze pour cent des blessés chez les forces de l'ordre en 2018, nos deux collègues sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Ce n'est pas étonnant qu'une frange de voyous se sente placée sur l'autel de l'immunité. C'est très grave ».

Mais ces deux affaires, si elles peuvent paraître anecdotiques dans un sens comme dans l'autre, pourraient ouvrir la voie à d'autres procès de policiers. « Si effectivement les violences furent illégitimes, s’il y a eu dérapage, force est de constater qu'il faut se pencher sur la question », concède Yves Lefèvre.

Selon un communiqué du procureur de Paris Rémi Heitz, deux cent douze enquêtes au total ont été confiées à l'IGPN. Dans près de soixante dix pour cent des cas, les investigations ont été achevées et les conclusions ont été transmises au parquet de Paris pour qu'il décide des suites de la procédure.

« Il y a des affaires plus importantes en cours d'instruction », confirme David Dufresne, « car il faut du temps pour organiser l'enquête à charge et à décharge et pour permettre à la défense de s'organiser ». Mais il ne se fait pas d'illusions, « ce sont probablement les cas les plus flagrants et indéfendables qui seront obligés de passer devant la justice tôt ou tard. Mais il y a tous les autres et l’honneur de la justice, c'est justement d'enquêter sur les cas plus compliqués, enquêter sur des policiers qui ne sont pas identifiés parce qu'ils se cachent, parce qu'ils sont cagoulés et parce qu'ils enlèvent leur matricule. Et ces policiers n'ont pas été trouvés par d'autres policiers. La suspicion est énorme lorsque l'IGPN enquête sur ses propres collègues ».

Le journaliste rappelle enfin l'impression de justice à deux vitesses souvent remise en cause ces derniers mois par les manifestants, « dans le cas des policiers, le temps est toujours très long et, dans le cas des manifestants, c'est la comparution immédiate. Il y a eu des milliers de personnes condamnées et des centaines de personnes incarcérées. Du côté des policiers, nous n’avons rien de tout cela. Il y a vraiment un déséquilibre dans les deux vitesses de la justice ».

Les deux premiers policiers concernés seront bientôt jugés par le tribunal correctionnel. Soixante douze autres procédures sont en cours d'analyse, selon le communiqué du parquet de Paris.