Actualización de la peticiónSignez contre le licenciement violent par Pôle emploi d'un représentant du personnel !Tractations en haut lieu / licenciement de Luc confirmé par la ministre
FO Pôle emploi Bretagne
22 nov 2021

❌ En mai 2021, Luc a été licencié par Pôle emploi.
Il est privé d'emploi et donc chômeur.

⭕ Le licenciement a été autorisé par l'inspectrice du travail qui :

  • a confirmé le motif de faute grave pour insubordination
  • n'a pas qualifié le harcèlement moral, institutionnel et syndical
  • a notifié, sans l'argumenter, l'absence de lien avec le mandat syndical

⚠ Pour mémoire, en région, le directeur régional de Pôle emploi et le directeur régional du travail animent ensemble le service public de l'emploi régional. Collusion ??

✅ En juin 2021, Luc a saisi la Ministre du travail, Elisabeth Born, pour un recours hiérarchique afin de revenir sur la décision de l'inspectrice du travail. C'est dans ce cadre qu'une nouvelle enquête complète a été conduite par une juriste de la direction régionale bretonne du travail.
Cette juriste, après analyse de la situation a rendu un rapport mi-août 2021 d'aide à la décision à sa tutelle : la direction générale du travail.

✋ Dans l'intervalle, 2 conseillers du 1er Ministre, Jean Castex et le cabinet d'Elisabeth Borne ont été informés de la situation de Luc.

Finalement pas de réponse dans les temps de la direction générale du travail ; cela vaut confirmation de la décision de l'inspectrice du travail.
Surprise ! La Ministre du travail répondra formellement par courrier 8 semaines après avoir reçu l'avis d'aide à la décision.
Elle validera avec 5 extraits de mails le motif d'insubordination. Elle précisera, sans la motiver, l'absence de lien avec le motif syndical.

⚖ Le tribunal administratif sera la prochaine étape pour casser la décision ministérielle.

A FO, le congrès national de la fédération des employés et des cadres et la section organismes divers et divers a récemment renouvelé son soutien à Luc.
Un courrier de demande de réintégration sera envoyé à la ministre.

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