« En tant que propriétaire d’un véhicule, j’aime pouvoir magasiner et obtenir le meilleur prix possible pour faire entretenir ou réparer mon véhicule. Malheureusement, les réglementations obsolètes du Canada en matière de données et de vie privée limitent ma capacité à le faire, ce qui m’empêche de choisir l’atelier de réparation qui me convient le mieux et nuit par le fait même aux petites entreprises. Je vous demande de revoir les règles actuelles concernant l’accès aux données générées par les véhicules et de veiller à ce que les principes d’accès aux données, de contrôle sur ces données et de règles équitables des conditions de concurrence, énoncés dans la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique de votre gouvernement, soient appliqués au secteur automobile.
Comme vous le savez, les véhicules d’aujourd’hui recueillent d’énormes quantités de données sur le véhicule et son conducteur, y compris des informations importantes sur l’entretien et les réparations. Ces précieuses données aident les conducteurs à prendre des décisions plus judicieuses sur la façon de réparer et d’entretenir leur véhicule. Actuellement, ces données ne sont communiquées qu’aux constructeurs automobiles, ce qui leur donne un contrôle total sur la manière dont elles sont utilisées et avec qui les partager.
Sans un accès direct aux données de mon véhicule et sans le contrôle de ces données, je serai confronté à des coûts d’entretien et de réparation plus élevés, tout en limitant mes options quant à l’endroit où faire réparer mon véhicule. Les autres propriétaires de véhicules et moi-même avons le droit d’indiquer où vont les données relatives à notre véhicule.
Votre gouvernement a reconnu l’importance du contrôle des données et du consentement d’accès à ces données, ainsi que de la transparence, de la portabilité et de règles équitables des conditions de concurrence grâce à votre Charte numérique. Alors que votre gouvernement s’efforce d’instaurer ces principes dans tous les secteurs, je voudrais que vous veilliez à ce qu’ils s’appliquent aux données relatives aux véhicules.
Je vous remercie de votre attention. »