Le combat continue...
A titre personnel, nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif. Nous pensons qu'il faudra au moins une année avant que notre demande soit jugée...
Notre combat a été entendu, une proposition de loi a été déposé demandant l'octroi de la mention "Mort au Service de la Nation" aux militaires qui décèdent en service opérationnel. Une centaine de députés l'ont déjà cosignés.
Depuis, nous adressons des emails de motivation à l'ensemble des députés.
Vous aussi, vous pouvez demander à votre député de soutenir cette proposition de loi.
sur le territoire
Plus d'informations : http://www.lesoubliesdelanation.fr
Vous pouvez aussi signé notre pétition en ligne : http://chng.it/dP7Lxr6w
Nous tenons également à vous informer qu'après avoir fait des recherches sur le site du ministère : https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/ nous avons visualisés deux fiches de deux militaires (image ci-dessous) :
- Caporal Abdelatif Farik décédé accidentellement au Mali ;
- Brigadier Erwan Potier blessé accidentellement au Liban et décédé des suites de ses blessures.
Nous ne comprenons pas pour quelles raisons ces 2 militaires reconnus comme décédés en Opex n'ont pas encore reçu la mention "Mort pour la France" comme le précise le code des pensions militaires.
Pire sur la fiche du Caporal Addelatif Farik, il est noté "Non mort pour la France" et sur celle du Brigadier Erwan Potier, il est noté "Non Statué".
Nous espérons qu'il s'agisse d'une erreur de transcription et nous demandons au Ministère des armées et à l'Onac de vérifier et modifier ces statuts.
Ou alors, c'est la confirmation de l'esprit actuel du ministère des Armées de ne pas reconnaître les décès accidentels que ce soit en Opex (Mort pour la France) ou en service opérationnel sur le territoire français (Mort au Service de la nation malgré les circonstances exceptionnelles du décret de 2016) ) et que seuls les militaires qui décèdent par un tiers volontaire sont reconnus.
Ces décisions ne sont pas conformes au droit et au code des pensions militaires.