A ma demande, Maître Jean-Marc PETIT du Cabinet ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES a déposé hier, Jeudi 3 septembre 2020, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal administratif de Marseille contre la Commune de CASSIS, pour demander l’annulation de la délibération du 7 juillet 2020 ayant pour objet « Cession d’un bien communal dénommé « Villa Mauresque ». Approbation du contrat de cession et du prêt à usage ».

J’aime Cassis et seul l’intérêt général me motive.

Construite sur les hauteurs de Cassis et mitoyenne du château, la Villa Mauresque domine la baie et constitue un point d’appel marquant du paysage cassidain.

Elément majeur du patrimoine et du paysage de Cassis, la Villa Mauresque, établie sur une tour médiévale postérieure à l’enceinte fortifiée du château, a été construite dans le premier tiers du XXème siècle par un architecte américain tombé amoureux de Cassis, Edouard Antoine Montgomery.

Le domaine est réparti sur les parcelles cadastrées BR 24 et BR 25, pour sa partie construite, et BR 23 pour son ancien jardin désormais grevé d’un espace boisé classé.

La Villa Mauresque est devenue une propriété communale depuis 1979 après son achat par la municipalité de Gilbert Rastoin.

La Municipalité actuelle tente depuis plusieurs années de céder la villa et ses parcelles attenantes. Après un premier projet avorté en 2015, elle a réitéré son intention de cession très rapidement après l’élection municipale de 2020. Et ce sans aucun débat préalable et dans des conditions de précipitation qui interpellent.

C’est par une délibération en date du 7 juillet 2020 que le Conseil municipal a approuvé les termes d’un contrat de cession au profit d’une société MALSA CONSULTANTS LIMITED.

La cession de la Villa Mauresque et sa destruction seraient une atteinte très grave et irréversible au paysage de Cassis et au patrimoine communal.

La délibération du conseil municipal me paraît entachée de nombreuses illégalités, c’est pourquoi je demande son annulation.

Ces illégalités sont multiples :

-       Défaut d’information suffisante préalable des conseillers municipaux ;

-       Absence d’informations précises sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles

-       Absence de mise en concurrence préalable concernant le choix de l’acheteur 

-       Erreur manifeste d’appréciation sur le prix

-       Erreur manifeste d’appréciation sur l’atteinte portée au paysage cassidain

Enfin, la cession de la Villa Mauresque ne procurera à la commune aucun avantage particulier, au contraire le montage financier et contractuel mis en place, très avantageux pour l’acheteur, n’apportera que de maigres bénéfices à la Commune tout en lui en coutant.

En effet, par la conclusion du contrat de prêt à usage d’une durée de 25 ans, la Commune s’engagerait à réaliser à ses frais sur la parcelle BR 23, qu’elle aurait préalablement cédée au promoteur, tous les aménagements et travaux nécessaires à la restauration des restanques d’oliviers, à la création d’un éclairage, d’un belvédère et des accès piétons.

Le combat pour protéger Cassis, son paysage et son patrimoine n’est pas un combat partisan. Son objectif est de rassembler un maximum de cassidens et d’amoureux de Cassis dans un combat dont le seul but est d’amener la municipalité et le conseil municipal dans toutes ses composantes à renoncer à cette opération que nous jugeons illégale et à ce projet néfaste et à ouvrir enfin un large débat citoyen sur l’avenir de la Villa Mauresque et sur la protection du paysage et du patrimoine cassidain.

Jean-Paul GIRAUD