La requête de la Région Ile-de France est rejetée
A la suite de l’audience du 7 novembre, la demande « d'expulsion des occupants » n’a pas été jugée recevable, le référé mesures utiles ne se justifiait pas, aucune occupation sans titre n’a été constatée par les huissiers de justice. Le tribunal administratif de Montreuil a donc rejeté la demande de la Région Ile-de-France d’intervenir par la force pour permettre la poursuite de l’abattage des arbres.
Pour fêter ce premier succès, rendez-vous demain, comme tous les dimanches à partir de 13h, parc de Romainville - 98 av. du Colonel Fabien, à Romainville - pour partager notre soupe-party.
Le collectif maintient plus que jamais sa demande de moratoire.
Ce n’est pas tout : une plainte contre X a été déposée qui pourrait viser l’auteur des travaux ou les participants à ces travaux. Les travaux menés actuellement sont encadrés par trois arrêtés préfectoraux autorisant le défrichement et la destruction d’espèces protégées. Or les constats effectués depuis l’extérieur du site nous conduisent à affirmer que les arrêtés ne sont pas respectés.
Les travaux menés qui relèvent d’opérations de terrassement n’auraient pas dû être menés en l’absence d’un permis d’aménager. L’ampleur et le dépassement des zones de défrichement prévues sont contestables.
Nous devons mettre à profit cette période pour obtenir un moratoire sur les travaux et l'ouverture de discussions de fond sur la protection de cette forêt et sur l’enrichissement biologique in situ des parcs de ce coteau.
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