• Marchésieux : La SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural)  préempte* 4300m2 !

Un couple de retraités a souhaité transmettre la parcelle qu’ils possèdent à leurs jeunes voisins afin de protéger le verger qui le complante et les haies qui l’entourent. 

Ils ont dans un premier temps conclu une promesse de vente devant Notaire. Celui-ci les a prévenus que la SAFER pouvait préempter. 

Pour éviter des démarches qui semblaient bien lourdes, ils ont dans un deuxième temps envisagé une donation. Mais là aussi la SAFER peut préempter. 

Ils décident donc de retirer de la vente ce terrain pensant sortir de cet imbroglio. Raté, La SAFER maintient sa décision et les convoque chez le notaire pour conclure la vente. 

*Préemption = faculté d'acquérir un bien en priorité. Source Larousse.

• Qu’évoque la SAFER pour se justifier ?

« L’intervention de la SAFER de Normandie pourrait permettre, sous réserve de la publicité légale relative aux appels de candidature, de favoriser la consolidation et d’améliorer la structure d’une ou plusieurs exploitations à vocation laitière disposant de terres contiguës ou très proches de superficie moyenne, l’une d’une surface de 98 hectares ayant leur siège d’exploitation et leurs terres à proximité immédiate du bien en cause, dans un secteur où la concurrence entre agriculteurs et résidents non agricoles s’en trouve d’autant plus vive »

Courrier daté du 1er Aout 2022, adressé au notaire pressenti pour acter cette décision.

• Est-ce bien raisonnable ?

L’objectif de la SAFER serait donc « de favoriser la consolidation et d’améliorer la structure » d’une exploitation de 98 hectares.

L’argument ne paraît pas sérieux : Le verger préempté représentera moins de 0.5% des terres exploitées par le repreneur pressenti !!!

De plus, le verger et les haies attenantes sont protégés par le Plan Local d’Urbanisme. Le repreneur ne pourra donc pas en changer la destination. 

• La SAFER doit renoncer à exercer son droit de préemption.

Le verger présente un intérêt faunistique et floristique avec ses haies et ses pommiers, ce qui explique sa protection par le Plan Local d’Urbanisme. Il compte aussi de nombreux autres fruitiers et un potager.

Il est actuellement entretenu par Julie MARTIN et son compagnon, Stéphane LAURENT qui sont toujours prêts à sa porter acquéreurs. 

Si vous voulez soutenir une famille voulant consommer ses propres fruits, cultiver ses légumes, favoriser la biodiversité, transmettre des valeurs d'écologie à ses enfants alors, 

Signez la pétition pour demander à la SAFER de renoncer à son droit de préemption, ou de rétrocéder le verger à Julie et Stéphane.