harcèlement électromagnétique : nécessité d'une loi française

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Le problème

Droit comparé du harcèlement électromagnétique : nécessité d'une loi française

"Les dispositifs électromagnétiques peuvent être source d'abus, tels qu'agression ou harcèlement, à l'instar du harcèlement électronique. Différents droits prennent cette menace en compte. Nous les présentons ici. Le comparatif fait émerger la nécessité d'une loi française en la matière. Cette loi ferait notamment prendre conscience des risques liés à l'utilisation des appareils électromagnétiques."

http://www.legavox.fr/blog/freyheit/droit-compare-harcelement-electromagnetique-necessite-8694.htm#.Vrhhx1jhDIU

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Les décisionnaires

Commission sénatoriale
Commission sénatoriale
Gérard LARCHER, Président du Sénat

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