Madame, Monsieur,

Vous avez signé la pétition « Refusons le projet immobilier sur les ports de Granville » lancé par l’Association pour la promotion des ports de Granville (APPG) il y six mois et qui a recueilli 3 100 signatures (sur internet et sur papier).

L’APPG sollicite aujourd’hui votre soutien financier pour répondre aux requêtes engagées devant la cour administrative d'appel de Nantes par la ville de Granville et la communauté de communes Granville Terre et Mer, cette dernière étant compétente pour le PLU depuis le 1er janvier 2018.

Sur notre requête introduite conjointement avec d’autres associations et des acteurs des ports, le tribunal administratif de Caen a considéré que le PLU adopté par la ville le 29 mai 2017 n’était pas conforme au droit. En conséquence, le jugement rendu par le tribunal le 25 septembre 2018 a annulé en totalité ce PLU.

Piquée au vif, la ville s'applique par tous les moyens à contester le bien-fondé de cette décision de justice. Sont d’abord venues des déclarations publiques particulièrement malveillantes de la maire puis de son adjoint à l'urbanisme, assimilant les Granvillais et leurs associations à l'origine de la procédure à un « quarteron » de séditieux.

La ville de Granville et la communauté de communes Granville Terre et Mer ont ensuite introduit un recours en appel contre la décision du tribunal de Caen qui annulait le PLU, ce qui constitue une procédure normale. Enfin, ces deux autorités ont introduit tardivement devant la cour administrative d'appel de Nantes une procédure de sursis à exécution de la décision du tribunal administratif de Caen, ne pouvant, prétendent-elles, attendre la décision sur le fond de cette cour d’appel. Cette procédure et l'argumentaire qui la sous-tend nous semblent, en revanche, difficilement justifiables.

Aller en justice, en « attaque » comme en défense, nécessite de pouvoir mobiliser des budgets importants. Pas de problème pour Granville et Granville Terre et Mer : la poche où puiser est notre poche, votre poche, que sont les impôts, payés par les Granvillais et l'ensemble des habitants de la communauté de communes.

Mais pour l’APPG, la situation présente est plus délicate : la multiplication des procédures devant la cour d'appel par la ville et la communauté de communes, pour aléatoire qu’elle soit, a pour effet de multiplier notre recours obligatoire à un avocat.

Les seules ressources de l’APPG sont les cotisations et les dons de ses sympathisants. Quand, avec d’autres associations et citoyens granvillais, nous nous sommes lancés dans la bataille juridique, nous avions regardé notre « trésor de guerre ».

Nous pouvions assumer sur nos fonds propres le cours ordinaire de la justice (règlement des frais et honoraires d'avocat en première instance et en appel si appel il devait y avoir). En revanche, la procédure de sursis à exécution introduite par la ville et la communauté de communes est déjà source de dépenses supplémentaires.

Cette fois-ci, la municipalité veut, quel qu'en soit le prix à payer, faire passer le projet immobilier du Département, où le déplacement du casino, aujourd’hui sur le Plat-Gousset, viendrait éjecter l’actuelle capitainerie du port, où les salles de cinéma du Sélect seraient assignées à résidence sur le quai d’Orléans, où le Yacht Club serait exilé on ne sait où.

Vous pouvez aussi faire plus ou autrement que payer votre seule cotisation en adressant un don spécifique pour soutenir jusqu'à son terme l’action judiciaire en cours de l’APPG. (Ci-joint un bulletin de don ou d'adhésion.)

Nous vous en remercions.