TZR : PAIEMENT DES ISSR !
 
 Le statut de "titulaire sur la zone de remplacement" -TZR – impose des contraintes particulières : prendre un service en cours d'année, être prêt à pouvoir enseigner de la sixième à la terminale avec toutes les options possibles, voire en post bac, changer d'emploi du temps et de lieu de travail plusieurs fois par an, donc s'adapter régulièrement à un nouvel établissement, prendre en cours de route toutes les charges et responsabilités de l'enseignant (prof principal, heures sup...)...

En raison de ces contraintes, le ministère a mis en place une indemnité financière dite "de sujétion spéciale de remplacement", (ISSR), indemnité journalière qui, d’après lui, doit "couvrir les frais de déplacement engagés et compenser la sujétion pédagogique liée au remplacement".

Dans cette logique d'indemnisation, le Ministère payait cette indemnité du premier au dernier jour de remplacement, même les weekends, vacances et jours fériés. Puis, pour faire des économies, le Ministère s'est appuyé sur la jurisprudence pour lier l'indemnité au déplacement réel. Décision qui a eu une double conséquence : 

·         Baisser considérablement l'indemnité du TZR

·         Détruire l'automaticité du paiement de cette ISSR

Et c’est désormais un parcours du combattant pour les TZR de recevoir cette indemnité :

- L'administration n’informe pas les TZR de leurs droits

- L'administration ne communique pas les documents déclaratifs

- L'administration indique « ISSR » sur la fiche paie sans détailler à quoi elle correspond

C'est donc aux TZR de faire tout le travail : se procurer les documents, les remplir, contrôler que l’administration les a reçues, contrôler que l'administration les a payées...Bref, une fois que le TZR a déposé son ISSR, c'est une bouteille à la mer : aucun suivi et un délai de paiement tel que la vérification des sommes éventuellement touchées est invérifiable.

Aujourd’hui, être TZR c'est donc très souvent subir toutes les contraintes de ce statut aux lourdes conséquences pour la vie professionnelle comme pour la vie privée, sans avoir d’indemnisation.

 

C'est pourquoi je signe cette pétition pour exiger :  

Que l'administration fournisse l'état des lieux des ISSR au TZR, à la fin de tout remplacement.

Que l’administration informe le TZR de la somme des indemnités versées.

Que le paiement de l’ISSR soit automatique.