Nos droits en tant que volontaires

Le problème

Les volontaires en service civique d'Ile-de-France sont victimes d'une injustice. L'article L120-3 du code du service national, modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 22 dispose que : "Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif dans les conditions fixées au présent chapitre. L'Agence du service civique remet à la personne qui effectue soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, un document intitulé " carte du volontaire " lui permettant de justifier de son statut auprès des tiers, pendant toute la durée de sa mission, afin que lui soient appliqués les conditions contractuelles et les avantages financiers dont bénéficient les étudiants des établissements d'enseignement supérieur." *

Une mission en service civique implique des déplacements très réguliers, nécessitant pour les volontaires d'emprunter les transports de la RATP. Selon nos droits par le code du service national, nous pouvons donc bénéficier du forfait Imagin'R, forfait Navigo à tarif réduit pour les étudiants. Or la RATP refuse de nous donner ce droit.

Les volontaires en service civique sont indemnisés à hauteur de 580,55€ par mois. Au vu de cette somme, bénéficier d'une réduction pour les transport nous serait d'une grande nécessité, afin de mener à bien notre engagement pour la société. Parce que nous sommes des jeunes de 16 à 25 ans, venant tous d'horizons différents et beaucoup d'entre nous n'ont même pas les moyens de payer un forfait plein tarif.

De plus, dans d'autres régions en France (exemples : à Bordeaux et à Marseille), les jeunes volontaires bénéficient d'une réduction voire d'une gratuité des transports. Donc pourquoi pas les jeunes d'Ile-de-France ? L'application de la loi ne devrait-elle pas être la même pour tous les volontaires en service civique à travers le territoire national ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071335&idArticle=LEGIARTI000033971598

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Le problème

Les volontaires en service civique d'Ile-de-France sont victimes d'une injustice. L'article L120-3 du code du service national, modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 22 dispose que : "Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif dans les conditions fixées au présent chapitre. L'Agence du service civique remet à la personne qui effectue soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, un document intitulé " carte du volontaire " lui permettant de justifier de son statut auprès des tiers, pendant toute la durée de sa mission, afin que lui soient appliqués les conditions contractuelles et les avantages financiers dont bénéficient les étudiants des établissements d'enseignement supérieur." *

Une mission en service civique implique des déplacements très réguliers, nécessitant pour les volontaires d'emprunter les transports de la RATP. Selon nos droits par le code du service national, nous pouvons donc bénéficier du forfait Imagin'R, forfait Navigo à tarif réduit pour les étudiants. Or la RATP refuse de nous donner ce droit.

Les volontaires en service civique sont indemnisés à hauteur de 580,55€ par mois. Au vu de cette somme, bénéficier d'une réduction pour les transport nous serait d'une grande nécessité, afin de mener à bien notre engagement pour la société. Parce que nous sommes des jeunes de 16 à 25 ans, venant tous d'horizons différents et beaucoup d'entre nous n'ont même pas les moyens de payer un forfait plein tarif.

De plus, dans d'autres régions en France (exemples : à Bordeaux et à Marseille), les jeunes volontaires bénéficient d'une réduction voire d'une gratuité des transports. Donc pourquoi pas les jeunes d'Ile-de-France ? L'application de la loi ne devrait-elle pas être la même pour tous les volontaires en service civique à travers le territoire national ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071335&idArticle=LEGIARTI000033971598

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Les décisionnaires

STIF
Le STIF, l'autorité qui imagine, organise et finance les transports publics en Ile-de-France.
Secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale
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Volontaires en service civique
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Pétition lancée le 22 novembre 2018