Depuis le 10 mai 2022 la détention arbitraire de Rémy QUIGNOLOT est devenue une séquestration.
Aujourd'hui 10 juillet 2022, cela fait 14 mois que Rémy QUIGNOLOT est détenu arbitrairement et désormais séquestré illégalement à Bangui.
En effet, selon les termes de l'article 97 du Code de procédure pénale centrafricain, "en matière criminelle et dans les autres cas, l'inculpé ne peut être maintenu en détention provisoire au-delà d'un an. Toutefois, à titre exceptionnel, le Juge d'instruction peut, à l'expiration de ce délai, décider de prolonger la détention pour une durée qui ne peut être supérieure à quatre mois, par une ordonnance motivée, rendue après avis du Procureur de la République et les observations de l'accusé ou de son conseil."
Détenu provisoirement et arbitrairement depuis 14 mois et en l'absence totale d'ordonnance motivée prolongeant "exceptionnellement" sa détention, Monsieur QUIGNOLOT est donc, depuis le 10 mai 2022, date marquant la durée maximale des 12 mois de sa détention, en état de séquestration illégale, aucune base légale ne venant justifier son emprisonnement.
La dernière demande de liberté provisoire déposée par son avocate sur la base de l'article 97, reste sans suite, sans réponse, dans une parfaite violation, par les acteurs judiciaires, de leur propre code de procédure pénale.
L'ambassade de France à Bangui a, elle aussi, le pouvoir de demander cette liberté, sur la base même de l'article 97. Elle n'en a rien fait à ce jour, mettant en avant le principe de "non ingérence dans la procédure judiciaire d'un pays tiers". Or il ne s'agit plus ici d'une procédure judiciaire mais d'une mascarade puisque la loi est bafouée par ceux-là mêmes qui sont censés l'appliquer.
Entre brimades, provocations et menaces régulières, maladies et mort suspecte de détenus, absences de mesures anti-covid, crises de paludisme, infection d'un staphylocoque, non-accès à ses traitements médicaux, inquiétude suite à des tentatives nocturnes d'enlèvement de prisonniers, le détenu, qui a perdu près de 20 kg depuis le début de sa detention, vient d'être transféré, sans raison officielle, dans une cellule encore plus exigüe, 4,5m2 à partager à deux, sans ventilation, sous un toît de tôle maintenant une température constante de 35-40 degrés y compris la nuit. Chaleur suffocante, infestation de moustiques, pas d'eau courante pour se laver et restriction de sortie dans une unique petite cour en plein soleil.
Dans la prison, l'insalubrité est générale, l'eau est peu et mal traitée, les canalisations de toilettes sont exposées à l'air libre, la zone de "cuisine extérieure" installée sur la dalle de la fosse septique, cinq fûts de 200 litres débordent d'ordures, de vers, de mouches et de rats et sont aussi installés, faute de place, sur cette même dalle, les cafards sont partout, les coupures d'eau et d'électricité incessantes.
Rappelons que le 26 novembre 2021, un huissier a constaté le pillage et le saccage de la maison de Monsieur QUIGNOLOT. Une ordonnance du 14 décembre 2021 « autorisant remise de certains effets personnels d’un inculpé à huissier » reste jusqu'ici en souffrance, aux prétextes divers, répétés et toujours farfelus. La valeur totale des biens saisis et non restitués, est estimée à 45 000 euros.
Le 9 juillet 2022, sur RFI, l'Association Atangana Contre l'Oppression et l'Arbitraire a officiellement demandé la libération de Rémy QUIGNOLOT, séquestré illégalement à Bangui en violation des Droits de l'Homme mais aussi, désormais, en violation de la loi centrafricaine elle-même.