Faire travailler Tamta à votre domicile

Bonjour chers amis,

Tamta et son comité de soutien ont une grande nouvelle à vous annoncer. Depuis le 1er septembre, grâce à l’obtention d’un numéro de sécurité provisoire, elle peut travailler en chèque-emploi services (CESU) uniquement chez des particuliers. Elle peut réaliser des travaux de ménage et couture, les courses, la garde d’enfants et de personnes en autonomie limitée (liste complète : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/le-cesu-pour-quelles-activites.html

Cette possibilité est une grande avancée. Pour pouvoir faire suspendre l’OQTF la visant, elle doit prouver son envie de travailler et d’être autonome financièrement. Son avocate doit donc produire des fiches de paies ou des talons de CESU prouvant qu’elle est active. Le dossier devant être déposé le 15 octobre, pour une étude le 6 novembre, il faut qu’elle en ait plusieurs à transmettre avant le 15 octobre.

Toutes les personnes ayant besoin d’une aide de deux heures minimum, même si ce n’est qu’une fois, peuvent la contacter en direct ou passer par nous.

Nous imaginons que vous vous demandez comment cela est possible. Les personnes sans-papiers n’ont effectivement pas le droit de travailler. Mais nous avons découvert en juin (donc très tardivement) qu’il existait un vide juridique au niveau des chèques emploi services (CESU). Toutes personnes sans-papiers a le droit de demander un numéro de sécurité sociale provisoire à la CPAM. Une fois celui-ci obtenu, si elle a un compte en banque (seule solution pour pouvoir faire verser les salaires), elle peut travailler. Tamta remplit donc désormais toutes les conditions.

Pour employer une personne en CESU, la démarche est simple. Il suffit de créer son compte sur https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/creer-mon-compte.html

Si besoin nous sommes là pour vous expliquer.