À l'attention des Maires des communes de l'Essonne, de Monsieur le Préfet de l'Essonne et des autorités compétentes en matière d'habitat, d'urbanisme et de salubrité.

Nous, copropriétaires, résidents et citoyens de l'Essonne, souhaitons attirer l'attention des pouvoirs publics sur des situations constatées dans plusieurs copropriétés du département.

Dans certains immeubles, des logements sont loués ou sous-loués à des structures associatives ou à des organismes d'hébergement. Si ces dispositifs répondent à des besoins sociaux importants, leur mise en œuvre doit s'effectuer dans le respect des lois, des règlements de copropriété, des règles d'urbanisme, des normes de sécurité et des conditions de salubrité applicables à tous.

• De nombreux résidents signalent des difficultés récurrentes pouvant être liées à des situations de sur-occupation ou à des usages des logements qui méritent d'être vérifiés par les autorités compétentes :
• augmentation importante des consommations d'eau et des charges collectives,
•  dégradations répétées des parties communes et des équipements collectifs ;
• difficultés d'entretien et de maintien de la propreté des immeubles ;
  préoccupations relatives à la sécurité des occupants ;
• multiplication des démarches engagées par les syndics et conseils syndicaux pour faire respecter les règlements de copropriété.

Ces situations ont des conséquences concrètes sur le cadre de vie des habitants, la gestion des copropriétés et la préservation du patrimoine immobilier des propriétaires.

Nous demandons :

• Que les signalements relatifs à d'éventuelles situations de sur-occupation, d'insalubrité ou de non-respect des règles d'urbanisme fassent l'objet d'un examen attentif par les services compétents.
• Que les contrôles nécessaires soient réalisés lorsqu'il existe des éléments justifiant une vérification de la conformité des locaux aux normes applicables.
• Que les propriétaires, gestionnaires, associations et occupants soient sensibilisés à leurs obligations respectives en matière de sécurité, de salubrité et de respect des règlements de copropriété.
• Que les copropriétés confrontées à des difficultés avérées puissent bénéficier d'un accompagnement administratif et juridique adapté.
• Que les décisions prises dans le domaine de l'hébergement et du logement tiennent compte de l'équilibre des copropriétés, de la qualité de vie des résidents et du respect des droits de l'ensemble des parties concernées.

Cette pétition ne remet pas en cause les dispositifs d'aide ou d'hébergement destinés aux personnes en difficulté. Elle vise uniquement à garantir que leur mise en œuvre respecte les règles applicables, les conditions de sécurité des occupants et les droits légitimes des copropriétaires et résidents.

Nous demandons aux autorités compétentes d'agir avec diligence afin de préserver la qualité de vie, la sécurité des habitants et le bon fonctionnement de nos copropriétés.

Signez pour soutenir le respect des règles de copropriété, la sécurité des immeubles et la préservation du cadre de vie des habitants.

S. BALLION 
Syndic bénévole à Corbeil-Essonnes
Gestion de 4 bâtiments représentant 164 lots depuis 7 ans.