Ouvrir les guichets des préfectures

Le problème

Depuis plusieurs années et avec beaucoup plus d’acuite ces derniers mois, les étrangers résidant en France ne peuvent plus accéder physiquement aux guichets des préfectures, notamment en banlieue parisienne.

Pour prendre un rendez-vous aux fins d’examen de situation, les étrangers doivent prendre rendez-vous sur internet.

Pour ceux ayant la possibilité de se connecter et maîtrisant suffisamment l’outil internet et la langue pour ce faire, la prise de rendez-vous est quasi impossible, les créneaux étant désespérément remplis, les rendez-vous très peu ou pas mis en ligne, parfois à des heures indues.

Dans le 93, les étrangers attendent parfois deux années pour avoir un rendez-vous, c’est à dire pour accéder au guichet de la préfecture dont leur domicile dépend pour simplement initier le processus de demande de titre de séjour.

Des individus vendent des rendez-vous aux étrangers, les cabinets d’avocats passent des heures, parfois la nuit (le dimanche à minuit par exemple) pour procéder à cette saisie informatique, ne pouvant de fait se consacrer à leur tâche première : la défense  des étrangers.

À bout de force, certains saisissent le juge administratif de cette difficulté, qui ne fait pas toujours droit à leur demande.

La CIMADE a très tôt alerté sur cette pratique (aguichersfermes.lacimade.org) aux conséquences d’une extrême gravité sur le droit, voire l’obligation, des étrangers de déposer une demande de titre de séjour.

Confrontés à des écrans indiquant impassiblement et de manière récurrente qu’aucun créneau n’est disponible, les étrangers voient leurs droits bafoués par cette pratique, sans aucun interlocuteur possible.

Cela doit changer. Les préfectures doivent ouvrir l’acces aux guichets des étrangers et la prise de rendez-vous pour une première demande de titre de séjour dans les meilleurs délais, quitte à ce que par exemple le Défenseur des Droits soit chaque semaine le comptable des mises en ligne de nouveaux rendez-vous.

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K SLanceur de pétition
Cette pétition avait 204 signataires

Le problème

Depuis plusieurs années et avec beaucoup plus d’acuite ces derniers mois, les étrangers résidant en France ne peuvent plus accéder physiquement aux guichets des préfectures, notamment en banlieue parisienne.

Pour prendre un rendez-vous aux fins d’examen de situation, les étrangers doivent prendre rendez-vous sur internet.

Pour ceux ayant la possibilité de se connecter et maîtrisant suffisamment l’outil internet et la langue pour ce faire, la prise de rendez-vous est quasi impossible, les créneaux étant désespérément remplis, les rendez-vous très peu ou pas mis en ligne, parfois à des heures indues.

Dans le 93, les étrangers attendent parfois deux années pour avoir un rendez-vous, c’est à dire pour accéder au guichet de la préfecture dont leur domicile dépend pour simplement initier le processus de demande de titre de séjour.

Des individus vendent des rendez-vous aux étrangers, les cabinets d’avocats passent des heures, parfois la nuit (le dimanche à minuit par exemple) pour procéder à cette saisie informatique, ne pouvant de fait se consacrer à leur tâche première : la défense  des étrangers.

À bout de force, certains saisissent le juge administratif de cette difficulté, qui ne fait pas toujours droit à leur demande.

La CIMADE a très tôt alerté sur cette pratique (aguichersfermes.lacimade.org) aux conséquences d’une extrême gravité sur le droit, voire l’obligation, des étrangers de déposer une demande de titre de séjour.

Confrontés à des écrans indiquant impassiblement et de manière récurrente qu’aucun créneau n’est disponible, les étrangers voient leurs droits bafoués par cette pratique, sans aucun interlocuteur possible.

Cela doit changer. Les préfectures doivent ouvrir l’acces aux guichets des étrangers et la prise de rendez-vous pour une première demande de titre de séjour dans les meilleurs délais, quitte à ce que par exemple le Défenseur des Droits soit chaque semaine le comptable des mises en ligne de nouveaux rendez-vous.

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K SLanceur de pétition

Les décisionnaires

Préfet du Val de Marne
Préfet du Val de Marne
Préfet de Seine-Saint-Denis
Préfet de Seine-Saint-Denis

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Pétition lancée le 27 décembre 2018