1) Le viol : Article 222-23 du Code Pénal "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle". 2) L'atteinte sexuelle : Article 227-25 du Code Pénal "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende." "L'atteinte sexuelle" sur un mineur de moins de 15 ans suppose donc qu'aucune pression n'est exercée sur le mineur qui comprend et consent l'acte.