POUR LA TRANSPARENCE DU COMITE D'ENTREPRISE PROSEGUR NORD

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La section syndicale Force Ouvrière et les salariés signataires de cette présente pétition réclament que le SECRÉTAIRE et le TRÉSORIER se mettent en conformité avec la loi et permettent à chaque élu du CE et aux salariés le désirant de consulter un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Nous avons également des questions pour lesquelles nous sommes tous en droits de demander des réponses. Vos réponses à nos questions et ce compte rendu devront être écrits avec justificatifs afin que les faits soient retranscrits fidèlement et devront indiquer :

1. Le montant et la nature des ressources dont ils ont disposé depuis leur entrée en fonction.

2. Le montant des dépenses de fonctionnement du comité et pour de la gestion des activités sociales et culturelles.

3. Le budget particulier de chacune de ces activités.


Nous réclamons également (A l’écrit et avec justificatifs) :
1. Les relevés de comptes bancaires depuis Avril 2017 à ce jour.
2. Les factures triées, mois par mois pour l’année 2017 à ce jour.
3. La liste du matériel alloué au comité d’entreprise et des bénéficiaires.
4. La liste des PV Approuvés relatifs aux achats et des dépenses.
5. Une copie des contrats passés avec les différents organismes.


Nous attendons aujourd’hui des réponses (A l’écrit et avec justificatifs) aux questions suivantes :

1.  Les raisons pour lesquelles du matériel fut acheté avec les bons cadeaux remis par l’ancienne mandature (Nombre : 27 x 85€ = 2 295€) et qui sont les bénéficiaires de ces matériels ?

2. Suite aux achats de téléphones portables, qui sont les bénéficiaires nominatifs ayant bénéficié de cet avantage et les numéros de téléphone associés à ces multiples téléphones.

3. Pour quelle raison utilisez-vous le BUDGET ŒUVRES SOCIALES pour des dépenses liées au fonctionnement du CE et pourquoi les élus n’en sont-ils pas avisés par le biais d’un vote ?

4. Nous avons constaté la location d’un véhicule sans le vote des élus :
Location de voitures : 3 360€ / Carburant : 472,82€ / Péage : 198,76€
Nous souhaitons savoir à quels usages avez-vous loué ce véhicule ? Le nombres de kilomètres ? le nombres de jours de location ? Pour quelles raisons les élus ne sont-ils pas une nouvelle fois avisés qu’un véhicule fut loué par le SECRÉTAIRE et le TRÉSORIER ? Merci de mettre à notre disposition le contrat de location, ainsi que tous les justificatifs s’y rattachant.

5. Pour quelles raisons une note d’hôtel d’un montant de 216,42€ et un taxi d’un montant de 43€ à pour désignation « réunion CCE » sachant que l’employeur prend en charge les frais d’hébergement lors des déplacements des élus pour les réunions, pourquoi le secrétaire utilise t’il la carte du CE pour des réunions du CCE, pendant que les autres élus utilisent leur carte personnelle et attendent le remboursement de leurs notes de frais par l’entreprise ?

6. L’effectif ayant droit aux bons cadeaux après décision par la majorité des élus était de 1708 salariés équivalent à 170800€, pour quelles raisons le SECRÉTAIRE et le TRÉSORIER, ont-ils commandés l’équivalent de 1920 salariés équivalent à 192000€ ?

7. Partant du principe que l’ensemble des salariés ont reçu leurs bons cadeaux d’une valeur de 100€ (même si bon nombres d’entre eux déclarent n’avoir toujours pas reçu leurs bons cadeaux) ou est passé le reste des bons cadeaux ?
192 000€ commandés - 170 800€ distribués = 21 200€ que vous ne justifiez toujours pas.

8. Demandons donc en conséquent le bilan de la distribution des bons cadeaux de l’année 2017 avec justificatifs tels que le montant d’achat, total des bons cadeaux achetés, total des bons cadeaux distribués et total de bons cadeaux restants.

9. État des lieux des locaux du CE avant la prise en compte par la nouvelle mandature.

10. Pour quelles raisons avez-vous acheté un photocopieur d’une valeur de 8000€ avec un « pack d’entretien » d’un montant de 181,80€ sachant les élus n’ont voté que pour une location, pourquoi le SECRÉTAIRE et le TRÉSORIER outrepasse le vote de la majorité des élus pour décider seuls d’une telle dépense ?

11. Ou sont passés les anciens photocopieurs qui étaient présent au local CE ? Si destruction ou mise à la décharge, merci de nous transmettre les bons de destruction et le nom de la ou des sociétés qui ont été mandatés pour le faire.

12. Lors de la formation des élus, bons nombres n’ont pas reçu la convocation et l’adresse pour s’y rendre suite aux changements de salle. Pour quelles raisons le SECRÉTAIRE et le TRÉSORIER décident de louer une salle sans le vote des élus ? Encore une fois vous outrepassez vos prérogatives et décidez unilatéralement d’une dépense exorbitante.

13. Nous réclamons la remise des clés du locale CE à l’ensemble des élus et représentant syndicaux au CE, depuis la nouvelle mandature en Avril 2017, aucun élu n’a les moyens d’accès au locale CE.

14. Pour quelles raisons payez-vous un avocat 2000€ par mois afin de vous conseiller pour rédiger vos Procès-Verbaux et ainsi évitez de répondre à toutes les questions que nous posons et que vous refusez d’ajouter aux procès-verbaux et cela de mois en mois ?

15. A quoi sert le règlement intérieur si vous (SECRÉTAIRE et TRÉSORIER) ne le respectez pas ?



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