La Fédération – FDPAE : regroupe à ce jour trois associations (*), dont l’objectif est d’être une force de propositions citoyennes, pour défendre les intérêts économiques, sociaux et environnementaux des citoyennes, des citoyens dans toutes les catégories-sociales-professionnelles.
Nous souhaitons vous présenter, nos travaux avec une réelle proposition pour aider l’ensemble des Françaises, des Français et les Entreprises. Nous souhaitons aider notre pays à se sortir de cette crise sociale et institutionnelle. Notre engagement citoyen et associatif se veut constructif, forces de propositions, et notre proposition de « Cotisation Sociale », en est une.
Nous vous rappelons le fond de notre projet que nous étudions depuis plus de quatre années : La Cotisation Sociale défendue par la Fédération-FDPAE est une réforme structurelle et systémique de la fiscalité remplaçant la source de la collecte des cotisations sociales et charges patronales, par une cotisation sur les paiements scripturaux sans remettre en cause notre protection sociale. Chaque Française et Français conservera le modèle de couverture pour la Sécurité Sociale, pour le Régime de la Retraite, pour le Chômage etc. Le projet est Franco-Français pour éviter le passage par Bruxelles, et surtout de devoir obtenir l’accord unanimes des 27 pays membres. Exemple de la taxe TOBIN, et la plate-forme EUROSYSTEME ne veut pas entendre parler de « Micro-Taxe ».
L’objectif premier est que le Salaire BRUT devienne un Salaire NET, que la Retraite Brute devienne une retraite nette, et pour les entreprises, TPE/PME/ETI … que les charges patronales disparaissent grâce à la refonte du système de la source de la collecte sur les paiements scripturaux.
Cette réforme répond aux priorités principales des Français, c’est-à-dire l’amélioration de leur pouvoir d’achat et donc de l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie. Elle répond aux attentes des entreprises sur la baisse du coût du travail par la baisse massive des charges patronales permettant le mécanisme de recréer de l’emploi, d’être compétitif, d’alléger le coût du travail. Elle permettra de remettre dans l’emploi les personnes y étant exclues et de redonner aux salariés un salaire décent, sans alourdir le coût du travail, et sans impact inflationniste. Elle permettra également d’améliorer la capacité budgétaire de l’Etat.
Il ne s’agit, ni d’un impôt, ni d’une taxe supplémentaire, mais bien de la suppression de l’ensemble des cotisations salariales et charges patronales, remplacées par une cotisation sociale sur l’ensemble des paiements scripturaux dont l’assiette est plus large, cohérente, et solidaire, sans coûter un euro supplémentaire à l’Etat et sans alourdir la dette publique.
Un phénomène nouveau est à prendre en considération qui pourrait déstabiliser à court et à moyen therme la politique de l’emploi : « L’Intelligence Artificielle (IA), quel sera son impact sur l’Emploi » ? Que deviendront les emplois actuels, en exemples quand : Avec des robots capables de construire des maisons avec l’imprimante en trois D, Avec des robots recruteurs virtuels, Avec des appareils détecteurs de tumeurs, Avec des logiciels d’évaluation de prêts bancaires, Avec des robots capables de remplacer l’homme dans des chaînes de montage pour l’industrie automobile, de la confection, etc. Avec des robots capables de poser un diagnostic mieux que les médecins, Avec des logiciels qui pourraient remplacer les comptables, Avec des robots comme au Japon, où le robot remplace le présentateur du journal télévisé. Avec des robots, les commerciaux, salariés diplômés ou non seront ils bientôt remplacés par des conseillers virtuels, et comment seront reformer ces actifs pour se réorienter professionnellement.
L’Intelligence Artificielle facilitera certaines tâches, c’est incontestable, mais les « machines intelligentes » impacteront en profondeur le marché du travail, les compétences, et les métiers dont notre savoir-faire artisanal etc. Et cela aussi c’est incontestable.
La quasi-totalité des secteurs d’activités seront impactés, et nous pouvons légitimement nous poser la question : sont-elles amenées à disparaître ? Pour citer Mr Raja CHATILA, Directeur de l’Institut des systèmes intelligents et de robotiques (ISIR), Professeur en robotique et intelligence artificielle à Sorbonne Université « L’Intelligence Artificielle transforme les emplois au même titre que l’électricité, la roue et la machine à vapeur ont révolutionné le monde du travail ».
Il est évident et certain que l’Intelligence Artificielle sera créatrice d’emploi nouveau, de métiers à inventer, et à réinventer etc. Ces nouveaux emplois demanderont des compétences, des profils hautement qualifiés, tous les futurs travailleurs ne pourront pas répondre à ces critères. La contrepartie de la mise en place de cette technologie, et de cette « nouvelle donne » résultera dans la fragilisation des professions les moins qualifiées, voir leurs disparitions. Ou se trouvera le point d’équilibre entre la création de futurs emplois, de futurs métiers et la disparition totale de professions actuelles ?
Nous pouvons penser que la mise en place de l’Intelligence Artificielle peut fragiliser notre modèle social actuel, et ses grands équilibres. En exemple : Avec l’imprimante en trois « D » pour le secteur du Bâtiment, la Chine a pu construire un immeuble d’habitation en trois semaines. Qu’adviendra-t-il des emplois de ce secteur ? Des spécialistes dans leurs analyses prévoient que les professions du Bâtiment qui à ce jour représentent 6% de salariés en France, avec l’Intelligence Artificielle le chiffre redescendra à 1%, que deviendront les 5% de salariés restant ? Certains pourront peut-être se reconvertir avec un programme de formation, mais pour les autres ?
Nous devons réfléchir dès maintenant à anticiper la future « ressource financière » qui viendra se substituer au modèle de financement actuel. Notre projet de la Cotisation Sociale permettra d’assurer toujours la globalité de la couverture sociale des Françaises et des Français puisque son assiette de la source de la collecte est basée sur les paiements scripturaux en France. De ce fait, nous pourrons toujours assurer le financement des différents régimes sociaux, assurer la période de transition entre les métiers d’aujourd’hui, et ceux de demain liés à la mise en place des métiers de l’Intelligence artificielle.
La Cotisation Sociale permettra d’assurer cette transition sans déséquilibrer les grandes masses financières liées à la couverture sociale, et dans demander à l’Etat de compensations financières.
Nous avons recherché et travaillé avec des personnes avisées et compétentes au niveau : syndicales, patronales, juridiques, économiques, fiscales. Nous avons tenu compte de leurs remarques pour corriger et modifier notre projet, afin de le présenter à des Responsables politiques. Nous avons été reçus au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Deux amendements ont été déposés soutenu par treize Sénateurs.
Dans le constat de nos différents rendez-vous, il y a trois effets positifs : le premier : notre projet a reçu un écho favorable de l'ensemble de nos interlocuteurs. Le deuxième : nous pouvons continuer à travailler sur les bases présentées et les développer. Le troisième : nous avons été écoutés, notre projet n'a pas été écarté, ni par les techniciens, ni par les politiques, ni par les économistes.
Notre projet peut paraître "révolutionnaire", il l’est.
Notre projet peut paraître "innovant", il l’est.
Notre projet peut bousculer des "habitudes bien ancrées", "certains codes établis", c'est vrai.
Avant la prise de connaissance de notre Manifeste, concrètement ce que pourrait rapporter à la capacité budgétaire de l’Etat et donc à sa trésorerie la mise en place de notre Cotisation Sociale selon le taux appliqués (source banque de France 2018 chiffres années 2017) :
27 313 M x 1,50% = 25,1 milliards -27 313 M x 2,00% = 161,7 milliards - 27 313 M x 2,50% = 298,3 milliards
Cette masse financière supplémentaire permettra de répondre aux difficultés rencontrées dans : l’Enseignement, la Santé, l’Emploi, la Sécurité, la Fiscalité, la Dépendance, la Justice, l’Écologie, et pour d’autres secteurs. Tout ceci nous permet de penser que notre projet est sérieux, réaliste, et pourrait répondre aux besoins sociaux de notre nation
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La fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l' Emploi-FDPAE