Le Sénateur Michel Canévet, (membre du groupe Union-Centriste) à déposé le 6 Novembre 2019 au Sénat, un amendement ou il propose au ministère des Finances d’étudier la faisabilité de la proposition de Cotisation Sociale imaginée par La Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'Emploi et de L'association Concarnoise pour la défense du pouvoir d'achat Francais et de l'emploi
Amendement déposé dans le cadre de l'examen au Projet de loi de Financement de la sécurité sociale ( PLFSS).
Il demande que soit inséré un article additionnel : Lors de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021, la proposition de mise en place d’une micro-taxe sociale française visant à se substituer aux actuelles cotisations sociales et charges patronales fait l'objet d'une étude de faisabilité par les services du ministère chargé de l' Economie et des Finances.
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