Proposition de loi à monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, et monsieur Stéphane Travers, ministre de l'agriculture.

Nous proposons l'instauration d'un bonus-malus sur les produits agricoles: les produits issus de l'agriculture biologiques bénéficieront d'une baisse de la TVA et les produits issus d'élevages intensifs d'une hausse de la TVA. Cette mesure encouragera la conversion des élevages pour les rendre plus respecteux des animaux et rendra les produits bio plus attractifs pour les consommateurs. Le bien-être des animaux doit être une priorité.