PROPOSITION CITOYENNE/ AGIR POUR L'AIR / 7 MESURES POUR AMÉLIORER L'AIR


PROPOSITION CITOYENNE/ AGIR POUR L'AIR / 7 MESURES POUR AMÉLIORER L'AIR
Le problème
POLLUTION DE L'AIR & PM2.5 TUEURS SILENCIEUX
Nous demandons :
✅ Un engagement politique fort pour protéger la santé des habitants et respecter les objectifs de réduction des polluants atmosphériques afin de préserver notre patrimoine Naturel.
7 MESURES POUR AMÉLIORER L'AIR
(Destinataires: Madame la Ministre de la Transition Écologique Agnès Pannier-Runacher, Mme la Préfète de Haute-Savoie, Mr le Député Xavier Roseren, SYANE, Conseil Régional AURA)
NOS 7 EXIGENCES PRIORITAIRES
1. 🚫 ARRÊT TEMPORAIRE DES SOURCES MAJEURES DE PM2.5 en période de Pics
- Incinérateurs : Mise en veille forcée pendant les pics
- Chaufferies biomasse > 1MW : Suspension (sauf réseaux de chaleur essentiels)
- interdiction de toute combustion de bois non indispensable pendant les pics. >En hiver c'est + de 80% des PM2.5.
- Alternative immédiate : Activation des centrales gaz de réserve
2. 🚛 RESTRICTIONS RADICALES SUR LES POIDS LOURDS
- Interdiction totale de transit en période de pic (sauf vivres/médicaments)
Taxe "air pollution" : €montant à définir par camion pour dérogation
- Report massif sur rail : +20% de capacités fret Léman Express
3. 🚌 GRATUITÉ TOTALE DES TRANSPORTS EN COMMUN ou la mise en place d'un tarif SPÉCIAL
- Bus + trains + dès PM2.5 ≥ 20 µg/m³
- Financement : Taxe camions + fonds sanitaire
4. 🏫 PURIFICATEURS HEPA OBLIGATOIRES
- Dans écoles, crèches, EHPAD (modèle certifié) 💨
- Objectif : < 5 µg/m³ en intérieur
- vu les TEMPÉRATURES dans les Classes ce début d'été 2025 on pourrait exiger des solutions.aussi 🌡️
5. 🔔 ALERTE PRÉFECTORALE AUTOMATIQUE PM 2.5 🚨
- Activation à 15µg/m³ (panneaux routiers + appli mobile)
6. 🚜 REPORT DES ÉPANDAGES AGRICOLES
- Interdiction pendant les pics Compensation : "Chèque Air Pur" par exemple
7. 🏭 FILTRES HEPA SUR SITES INDUSTRIELS
- Obligation pour les 5 sites les plus polluant /Sanction : montant à définir /jour de non-conformité
✅ PREUVES D'EFFICACITÉ
- Lyon : Arrêt chaufferie biomasse lors du pic de juin 2025 → -32% PM2.5 en 24h
- Italie (Vallée d'Aoste) : Taxe poids lourds → -22% trafic camions + 8M€/an réinvestis
Dispositif légal :
Ecotaxe "Bollino Blu" : 500€ par camion Euro 5 et inférieur traversant la vallée entre 7h-19h.
- Période : En vigueur depuis janvier 2024 . - Suisse : Filtres HEPA sur incinérateurs → -99% particules fines (testé à Genève)
Justifications sanitaires et juridiques :
- Base légale :
- Directive 2008/50/CE : Impose des plans d’urgence pour les PM2.5 (art. 23). Proposition citoyenne jusqu'au 30/11/2025
- Code de l’environnement (art. L. 222-9) : Autorise les restrictions exceptionnelles en "zone sensible".
- Risque contentieux :
La France risque une amende de 10M€/semaine par la CJUE pour non-respect chronique des normes PM2.5 (procédure 2023/2257).
- Coût de l’inaction :
25M€/an de dépenses sanitaires dans la vallée (hospitalisations, arrêts travail - source ARS 2024).
APPEL À SIGNATURE
> Nos vallées et nos villes sont à bout de souffle. 🚨
Les solutions existent et ont fait leurs preuves
>EXIGEONS DES ACTES> SIGNEZ ➜ PARTAGEZ ➜
Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc
Contact arsmb.chamonix@gmail.com

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Le problème
POLLUTION DE L'AIR & PM2.5 TUEURS SILENCIEUX
Nous demandons :
✅ Un engagement politique fort pour protéger la santé des habitants et respecter les objectifs de réduction des polluants atmosphériques afin de préserver notre patrimoine Naturel.
7 MESURES POUR AMÉLIORER L'AIR
(Destinataires: Madame la Ministre de la Transition Écologique Agnès Pannier-Runacher, Mme la Préfète de Haute-Savoie, Mr le Député Xavier Roseren, SYANE, Conseil Régional AURA)
NOS 7 EXIGENCES PRIORITAIRES
1. 🚫 ARRÊT TEMPORAIRE DES SOURCES MAJEURES DE PM2.5 en période de Pics
- Incinérateurs : Mise en veille forcée pendant les pics
- Chaufferies biomasse > 1MW : Suspension (sauf réseaux de chaleur essentiels)
- interdiction de toute combustion de bois non indispensable pendant les pics. >En hiver c'est + de 80% des PM2.5.
- Alternative immédiate : Activation des centrales gaz de réserve
2. 🚛 RESTRICTIONS RADICALES SUR LES POIDS LOURDS
- Interdiction totale de transit en période de pic (sauf vivres/médicaments)
Taxe "air pollution" : €montant à définir par camion pour dérogation
- Report massif sur rail : +20% de capacités fret Léman Express
3. 🚌 GRATUITÉ TOTALE DES TRANSPORTS EN COMMUN ou la mise en place d'un tarif SPÉCIAL
- Bus + trains + dès PM2.5 ≥ 20 µg/m³
- Financement : Taxe camions + fonds sanitaire
4. 🏫 PURIFICATEURS HEPA OBLIGATOIRES
- Dans écoles, crèches, EHPAD (modèle certifié) 💨
- Objectif : < 5 µg/m³ en intérieur
- vu les TEMPÉRATURES dans les Classes ce début d'été 2025 on pourrait exiger des solutions.aussi 🌡️
5. 🔔 ALERTE PRÉFECTORALE AUTOMATIQUE PM 2.5 🚨
- Activation à 15µg/m³ (panneaux routiers + appli mobile)
6. 🚜 REPORT DES ÉPANDAGES AGRICOLES
- Interdiction pendant les pics Compensation : "Chèque Air Pur" par exemple
7. 🏭 FILTRES HEPA SUR SITES INDUSTRIELS
- Obligation pour les 5 sites les plus polluant /Sanction : montant à définir /jour de non-conformité
✅ PREUVES D'EFFICACITÉ
- Lyon : Arrêt chaufferie biomasse lors du pic de juin 2025 → -32% PM2.5 en 24h
- Italie (Vallée d'Aoste) : Taxe poids lourds → -22% trafic camions + 8M€/an réinvestis
Dispositif légal :
Ecotaxe "Bollino Blu" : 500€ par camion Euro 5 et inférieur traversant la vallée entre 7h-19h.
- Période : En vigueur depuis janvier 2024 . - Suisse : Filtres HEPA sur incinérateurs → -99% particules fines (testé à Genève)
Justifications sanitaires et juridiques :
- Base légale :
- Directive 2008/50/CE : Impose des plans d’urgence pour les PM2.5 (art. 23). Proposition citoyenne jusqu'au 30/11/2025
- Code de l’environnement (art. L. 222-9) : Autorise les restrictions exceptionnelles en "zone sensible".
- Risque contentieux :
La France risque une amende de 10M€/semaine par la CJUE pour non-respect chronique des normes PM2.5 (procédure 2023/2257).
- Coût de l’inaction :
25M€/an de dépenses sanitaires dans la vallée (hospitalisations, arrêts travail - source ARS 2024).
APPEL À SIGNATURE
> Nos vallées et nos villes sont à bout de souffle. 🚨
Les solutions existent et ont fait leurs preuves
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Pétition lancée le 13 juin 2025