PROPOSITION CITOYENNE/ AGIR POUR L'AIR / 7 MESURES POUR AMÉLIORER L'AIR 

Le problème

 

 

POLLUTION DE L'AIR & PM2.5 TUEURS SILENCIEUX

Nous demandons :

✅ Un engagement politique fort pour protéger la santé des habitants et respecter les objectifs de réduction des polluants atmosphériques afin de préserver notre patrimoine Naturel.

7 MESURES POUR AMÉLIORER L'AIR 

(Destinataires: Madame la Ministre de la Transition Écologique Agnès Pannier-Runacher,  Mme la Préfète de Haute-Savoie, Mr le Député Xavier Roseren, SYANE, Conseil Régional AURA) 

NOS 7 EXIGENCES PRIORITAIRES

1. 🚫 ARRÊT TEMPORAIRE DES SOURCES MAJEURES DE PM2.5 en période de Pics

   - Incinérateurs : Mise en veille forcée pendant les pics  

   - Chaufferies biomasse > 1MW : Suspension (sauf réseaux de chaleur essentiels)  

   - interdiction de toute combustion de bois non indispensable pendant les pics. >En hiver c'est + de 80% des PM2.5.

   - Alternative immédiate : Activation des centrales gaz de réserve

2. 🚛 RESTRICTIONS RADICALES SUR LES POIDS LOURDS

   - Interdiction totale de transit en période de pic (sauf vivres/médicaments)  

   Taxe "air pollution" : €montant à définir par camion pour dérogation  

   - Report massif sur rail : +20% de capacités fret Léman Express

3. 🚌 GRATUITÉ TOTALE DES TRANSPORTS EN COMMUN ou la mise en place d'un tarif SPÉCIAL 

   - Bus + trains + dès PM2.5 ≥ 20 µg/m³

   - Financement : Taxe camions + fonds sanitaire

4. 🏫 PURIFICATEURS HEPA OBLIGATOIRES

   - Dans écoles, crèches, EHPAD (modèle certifié) 💨

   - Objectif : < 5 µg/m³ en intérieur

- vu les TEMPÉRATURES dans les Classes ce début d'été 2025 on pourrait exiger des solutions.aussi 🌡️

5. 🔔 ALERTE PRÉFECTORALE AUTOMATIQUE PM 2.5 🚨

   - Activation à 15µg/m³ (panneaux routiers + appli mobile)   

6. 🚜 REPORT DES ÉPANDAGES AGRICOLES  

   - Interdiction pendant les pics         Compensation : "Chèque Air Pur" par exemple

7. 🏭 FILTRES HEPA SUR SITES INDUSTRIELS

   - Obligation pour les 5 sites les plus polluant /Sanction : montant à définir /jour de non-conformité  

✅ PREUVES D'EFFICACITÉ

  • Lyon : Arrêt chaufferie biomasse lors du pic de juin 2025 → -32% PM2.5 en 24h
  • Italie (Vallée d'Aoste) : Taxe poids lourds → -22% trafic camions + 8M€/an réinvestis
    Dispositif légal :  
    Ecotaxe "Bollino Blu" : 500€ par camion Euro 5 et inférieur traversant la vallée entre 7h-19h.  
    - Période : En vigueur depuis janvier 2024 .
  •  Suisse : Filtres HEPA sur incinérateurs → -99% particules fines (testé à Genève)  

Justifications sanitaires et juridiques :  

- Base légale :  

  - Directive 2008/50/CE : Impose des plans d’urgence pour les PM2.5 (art. 23).  Proposition citoyenne jusqu'au 30/11/2025

  - Code de l’environnement (art. L. 222-9) : Autorise les restrictions exceptionnelles en "zone sensible".  

Risque contentieux :  

  La France risque une amende de 10M€/semaine par la CJUE pour non-respect chronique des normes PM2.5 (procédure 2023/2257).  

Coût de l’inaction :  

  25M€/an de dépenses sanitaires dans la vallée (hospitalisations, arrêts travail - source ARS 2024).  

APPEL À SIGNATURE

> Nos vallées et nos villes sont à bout de souffle. 🚨

Les solutions existent et ont fait leurs preuves  

>EXIGEONS DES ACTES> SIGNEZ ➜ PARTAGEZ ➜ 

 

Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc

Contact  arsmb.chamonix@gmail.com

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Arsmb ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT BLANCLanceur de pétitionL'Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc (ARSMB) est active depuis 1991 dans la préservation de l'environnement du massif du Mont-Blanc. "Ensemble, agissons pour préserver notre patrimoine Naturel et notre Santé "

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Le problème

 

 

POLLUTION DE L'AIR & PM2.5 TUEURS SILENCIEUX

Nous demandons :

✅ Un engagement politique fort pour protéger la santé des habitants et respecter les objectifs de réduction des polluants atmosphériques afin de préserver notre patrimoine Naturel.

7 MESURES POUR AMÉLIORER L'AIR 

(Destinataires: Madame la Ministre de la Transition Écologique Agnès Pannier-Runacher,  Mme la Préfète de Haute-Savoie, Mr le Député Xavier Roseren, SYANE, Conseil Régional AURA) 

NOS 7 EXIGENCES PRIORITAIRES

1. 🚫 ARRÊT TEMPORAIRE DES SOURCES MAJEURES DE PM2.5 en période de Pics

   - Incinérateurs : Mise en veille forcée pendant les pics  

   - Chaufferies biomasse > 1MW : Suspension (sauf réseaux de chaleur essentiels)  

   - interdiction de toute combustion de bois non indispensable pendant les pics. >En hiver c'est + de 80% des PM2.5.

   - Alternative immédiate : Activation des centrales gaz de réserve

2. 🚛 RESTRICTIONS RADICALES SUR LES POIDS LOURDS

   - Interdiction totale de transit en période de pic (sauf vivres/médicaments)  

   Taxe "air pollution" : €montant à définir par camion pour dérogation  

   - Report massif sur rail : +20% de capacités fret Léman Express

3. 🚌 GRATUITÉ TOTALE DES TRANSPORTS EN COMMUN ou la mise en place d'un tarif SPÉCIAL 

   - Bus + trains + dès PM2.5 ≥ 20 µg/m³

   - Financement : Taxe camions + fonds sanitaire

4. 🏫 PURIFICATEURS HEPA OBLIGATOIRES

   - Dans écoles, crèches, EHPAD (modèle certifié) 💨

   - Objectif : < 5 µg/m³ en intérieur

- vu les TEMPÉRATURES dans les Classes ce début d'été 2025 on pourrait exiger des solutions.aussi 🌡️

5. 🔔 ALERTE PRÉFECTORALE AUTOMATIQUE PM 2.5 🚨

   - Activation à 15µg/m³ (panneaux routiers + appli mobile)   

6. 🚜 REPORT DES ÉPANDAGES AGRICOLES  

   - Interdiction pendant les pics         Compensation : "Chèque Air Pur" par exemple

7. 🏭 FILTRES HEPA SUR SITES INDUSTRIELS

   - Obligation pour les 5 sites les plus polluant /Sanction : montant à définir /jour de non-conformité  

✅ PREUVES D'EFFICACITÉ

  • Lyon : Arrêt chaufferie biomasse lors du pic de juin 2025 → -32% PM2.5 en 24h
  • Italie (Vallée d'Aoste) : Taxe poids lourds → -22% trafic camions + 8M€/an réinvestis
    Dispositif légal :  
    Ecotaxe "Bollino Blu" : 500€ par camion Euro 5 et inférieur traversant la vallée entre 7h-19h.  
    - Période : En vigueur depuis janvier 2024 .
  •  Suisse : Filtres HEPA sur incinérateurs → -99% particules fines (testé à Genève)  

Justifications sanitaires et juridiques :  

- Base légale :  

  - Directive 2008/50/CE : Impose des plans d’urgence pour les PM2.5 (art. 23).  Proposition citoyenne jusqu'au 30/11/2025

  - Code de l’environnement (art. L. 222-9) : Autorise les restrictions exceptionnelles en "zone sensible".  

Risque contentieux :  

  La France risque une amende de 10M€/semaine par la CJUE pour non-respect chronique des normes PM2.5 (procédure 2023/2257).  

Coût de l’inaction :  

  25M€/an de dépenses sanitaires dans la vallée (hospitalisations, arrêts travail - source ARS 2024).  

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> Nos vallées et nos villes sont à bout de souffle. 🚨

Les solutions existent et ont fait leurs preuves  

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Contact  arsmb.chamonix@gmail.com

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Arsmb ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT BLANCLanceur de pétitionL'Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc (ARSMB) est active depuis 1991 dans la préservation de l'environnement du massif du Mont-Blanc. "Ensemble, agissons pour préserver notre patrimoine Naturel et notre Santé "

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