Dans l’état actuel des textes, il n’existe pas de seuil d’émission obligatoire de 15 mg/m³ pour bénéficier des aides publiques concernant les appareils de chauffage au bois.

 

🏔️ La vallée de l’Arve est classée zone sensible pour la qualité de l’air. Pourtant, le seuil d’émission exigé par le label Flamme Verte 7* pour bénéficier du Fonds Air Bois est de 40 mg/m³ pour les appareils à bûches.

❗❗(Soit presque 3 fois le seuil que l'OMS recommande pour l'air ambiant sur 24h)❗❗

 

Des études montrent qu’un appareil sous 15 mg/m³ émet jusqu’à 60 % de particules en moins. ❗

 

Ces technologies existent. 

Elles ne sont tout simplement pas prioritaires aujourd'hui dans le cadre fixé pour l'obtention des aides publiques.

Comment pourrions-nous mieux protéger la santé publique ?

 

 Dans ce cadre, l’idée n’était pas de décrire la réglementation existante, mais de suggérer une voie pour la rendre plus ambitieuse et protectrice. L’objectif serait donc de faire évoluer les seuils actuels pour les rendre plus stricts et réellement alignés sur les enjeux sanitaires.

 

Le cadre réglementaire des aides au chauffage au bois

 

· Le socle commun : L'éligibilité des appareils de chauffage au bois aux aides publiques (Fonds Air Bois, MaPrimeRénov') repose sur le respect des critères techniques du label Flamme Verte 7*, gage de haute performance environnementale.

· Les seuils à atteindre :

 Ces niveaux de performance sont précisément définis et varient selon le type d'appareil:

 

Type d'appareil Rendement minimum Émissions de monoxyde de carbone (CO) Émissions de particules fines (PM)

 

Appareil à bûches ≥ 75% ≤ 1500 mg/Nm³ ≤ 40 mg/Nm³

 

Appareil à granulés ≥ 87% ≤ 300 mg/Nm³ ≤ 20-30 mg/Nm³

 

Les aides disponibles aujourd'hui, comme le Fonds Air Bois (jusqu'à 4 000 €) ou MaPrimeRénov', sont conditionnées à l'atteinte de ces seuils.

 

💡 Proposition pour une meilleure protection de l'air

 

L'idée que nous avions commencé à explorer était donc d'aller au-delà de ce standard actuel. 

 

L'objectif serait de conditionner les aides à l'achat d'appareils encore plus performants, comme ceux affichant des émissions de particules fines inférieures à 15 mg/m³. 

Des appareils de ce niveau existent déjà sur le marché.

 

Cette approche plus stricte permettrait de:

 

- Mieux protéger les habitants comme l'environnement.

 

· Sanctuariser les zones sensibles comme la vallée de l'Arve, où la pollution atmosphérique est déjà un problème critique.

 

· Faire évoluer le marché en récompensant les fabricants qui développent les technologies les plus propres.

 

· Garantir un meilleur retour sur investissement pour la collectivité en finançant des réductions d'émissions maximales.