Prise en charge des animaux errants sur Saint-Ouen


Prise en charge des animaux errants sur Saint-Ouen
Le problème
Bonjour,
En 2025, le nombre croissant d'animaux errants sur notre commune ne cesse d'augmenter sans que la mairie de Saint-Ouen n'intervienne, laissant donc le soin aux particuliers de se rapprocher des associations des villes voisines qui croulent sous les demandes, cela doit cesser!
Nous exigeons :
- Une VRAIE prise en charge des errants sur notre commune avec un partenariat vétérinaire OU associatif
- La mise en place d'une enveloppe dédiée au trappage, a la stérilisation, a l'identification et aux soins
- La mise a disposition d'un petit local
- La mise en place d'une campagne de stérilisation
- La mise en place d'une campagne rappelant l'obligation d'identification de son animal ET les sanctions qui en découlent le cas échéant.
- Un affichage PERMANENT CLAIR et VISIBLE des modalités de prise en charge des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune
Ce que dit la loi :
Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une
association de protection des animaux, faire procéder à la capture de
chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en
groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à
leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-
10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette
identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite
association.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre peuvent, en application de l'article L. 5211-4-2 du code général
des collectivités territoriales, mettre les moyens nécessaires à
disposition des maires pour l'exercice de ce pouvoir de police.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de
l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du
représentant de la commune et de l'association de protection des
animaux mentionnée au premier alinéa du présent article.
Pour l'application du présent article, le nourrissage de ces populations
est autorisé sur les lieux de leur capture.
Cette pétition sera remise a la mairie de Saint-Ouen ainsi qu'au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Une cagnotte est également en cours pour l'école du chat de Clichy:
https://www.onparticipe.fr/c/XF83UUB5
Merci a tous pour votre mobilisation!
Pénélope Boivin Curtet et Aurélia Heline
2 379
Le problème
Bonjour,
En 2025, le nombre croissant d'animaux errants sur notre commune ne cesse d'augmenter sans que la mairie de Saint-Ouen n'intervienne, laissant donc le soin aux particuliers de se rapprocher des associations des villes voisines qui croulent sous les demandes, cela doit cesser!
Nous exigeons :
- Une VRAIE prise en charge des errants sur notre commune avec un partenariat vétérinaire OU associatif
- La mise en place d'une enveloppe dédiée au trappage, a la stérilisation, a l'identification et aux soins
- La mise a disposition d'un petit local
- La mise en place d'une campagne de stérilisation
- La mise en place d'une campagne rappelant l'obligation d'identification de son animal ET les sanctions qui en découlent le cas échéant.
- Un affichage PERMANENT CLAIR et VISIBLE des modalités de prise en charge des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune
Ce que dit la loi :
Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une
association de protection des animaux, faire procéder à la capture de
chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en
groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à
leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-
10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette
identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite
association.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre peuvent, en application de l'article L. 5211-4-2 du code général
des collectivités territoriales, mettre les moyens nécessaires à
disposition des maires pour l'exercice de ce pouvoir de police.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de
l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du
représentant de la commune et de l'association de protection des
animaux mentionnée au premier alinéa du présent article.
Pour l'application du présent article, le nourrissage de ces populations
est autorisé sur les lieux de leur capture.
Cette pétition sera remise a la mairie de Saint-Ouen ainsi qu'au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Une cagnotte est également en cours pour l'école du chat de Clichy:
https://www.onparticipe.fr/c/XF83UUB5
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Pénélope Boivin Curtet et Aurélia Heline
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Pétition lancée le 14 juillet 2025