Vers la disparition des guichets cartes grises, mobilisons-nous

Les nouvelles règles SIV2 suscitent une profonde inquiétude parmi les professionnels de l'immatriculation habilités depuis de nombreuses années.

Nous comprenons la nécessité de sécuriser le système SIV et de lutter contre les pratiques abusives. Mais la réforme actuelle risque d'entraîner progressivement la disparition de nombreux guichets physiques de proximité, au profit de plateformes fonctionnant principalement ou exclusivement en ligne.

Or, depuis la création du dispositif SIV, la présence d'un professionnel identifiable et accessible physiquement dans un établissement constitue un élément essentiel du service rendu aux usagers.

Si les professionnels disposant de véritables agences, de salariés et d'une activité locale sont contraints de fermer, qui accueillera demain les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas effectuer leurs démarches sur Internet ?

Personnes âgées, personnes peu à l'aise avec le numérique, personnes ne disposant pas d'ordinateur ou rencontrant des difficultés avec les démarches en ligne : la disparition de ces guichets créerait progressivement un véritable désert de services de proximité pour les démarches liées à l'immatriculation.

Dans le même temps, une situation paradoxale apparaît : des professionnels disposant d'une présence physique peuvent être exclus du dispositif alors que des plateformes opérant principalement ou exclusivement en ligne continuent leur activité.

Nous demandons donc au Ministère de l'Intérieur de clarifier et de garantir :

- le maintien d'un réseau de professionnels de proximité accessibles physiquement au public ;

- l'application des mêmes règles et des mêmes contrôles à tous les opérateurs, qu'il s'agisse d'indépendants, de réseaux d'agences ou de plateformes internet ;

- la clarification de la place des plateformes exclusivement ou principalement en ligne dans le dispositif SIV ;

- la vérification objective de la réalité de l'activité de vente de véhicules lorsqu'elle constitue une condition d'habilitation ;

- des règles claires, transparentes et identiques concernant le nombre de dossiers traités ;

- la prise en compte de la réalité juridique et économique des entreprises individuelles disposant de plusieurs établissements ;

- une véritable concertation avec les professionnels avant toute suppression ou non-renouvellement d'habilitation.

Nous ne contestons pas la nécessité de contrôler et de sécuriser le SIV.

Nous demandons simplement que les règles soient cohérentes, transparentes et appliquées de la même manière à tous, tout en préservant un service de proximité indispensable à une partie de la population.

Ne laissons pas disparaître les guichets cartes grises de proximité.

Mobilisons-nous pour préserver un accès humain aux démarches d'immatriculation et demander une application équitable des règles SIV2.

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Signez cette pétition pour maintenir en fonctionnement les guichets cartes grises et préserver l'accès pour tous les citoyens français. Soutenons notre communauté et nos professionnels en demandant un compromis viable et juste.